X... au soutien de son pourvoi ne tendent qu'à critiquer l'appréciation par les juges du fond des éléments de preuve qui leur étaient soumis et qui leur ont permis, d'une part, de retenir que la rupture

Y... et Mme X... reprochent à l'arrêt d'avoir rejeté leurs demandes en réparation du préjudice subi en raison de la rupture des relations contractuelles par M.

Attendu que, la société Kontron instruments demande la cassation d'un arrêt de la cour d'appel de Versailles du 22 septembre 1995 qui l'a condamnée à payer à Mme X..., des indemnités consécutives à la rupture

pour avoir augmenté la clientèle de son mandant ; que la cour d'appel s'est toutefois bornée à examiner la part de préjudice se rapportant à la perte d'activité de l'agent commercial du fait de la rupture

X... en rectification de la mention sur l'attestation ASSEDIC du motif de la rupture des relations contractuelles, a condamné l'employeur à lui délivrer une nouvelle attestation portant la mention de son

commerciales ne peuvent plus être qualifiées " d'établies ", -dit que la rupture des relations commerciales n'a pas été brutale, -dit que la rupture des relations commerciales n'a été ni imprévisible,

Elle fait état du caractère dénué de fondement de la rupture des relations contractuelles en relevant qu'elle ne serait pas restée le fournisseur exclusif de la société SPIZZA 30 en légumes frais prêts

Sur le moyen unique : Vu l'article L. 122-3 du Code du travail dans sa rédaction résultant de la loi du 3 janvier 1979 ; Attendu que Mme X... a été engagée le 1er octobre 1981 par la société

l'interruption de son mandat par le client, qui demeure toujours libre de changer d'avocat ; qu'en revanche, celui-ci peut réclamer des honoraires s'il justifie de diligences accomplies jusqu'à la rupture

la fabrication d'une partie des sauces qu'elle commercialise, s'est rapprochée de la société Christian Potier (société Potier), que des pourparlers ont débuté à la fin du mois d'août 2000 ; que la rupture

-14-13 du code du travail, n'ouvre pas droit au versement de l'indemnité de départ en retraite ou de celle de mise à la retraite prévues par ces dispositions ; qu'en l'espèce, ayant constaté que la rupture

Le litige à l'origine de ces décisions porte sur l'indemnisation pour rupture brutale de relations commerciales établies. 3.

du contrat de travail ; Attendu que pour débouter la salariée de ses demandes liées à la rupture du contrat de travail la cour d'appel énonce que la rupture des relations de travail n'apparaît que

volonté de ne pas poursuivre l'exécution de son contrat de travail; qu'ainsi, en statuant comme elle l'a fait sans aucunement caractériser le lien de causalité entre l'état de grossesse de Mme X... et la rupture

La société fait grief à l'arrêt de juger que la rupture des relations contractuelles s'analyse en un licenciement dépourvu de faute grave et sans cause réelle et sérieuse et de la condamner au versement

la rupture des relations commerciales établies sans un préavis suffisant ; que la conclusion, entre commerçants, d'un accord verbal ne constitue aucunement un manquement aux obligations contractuelles

Etablissements BEAUX, - analysé la rupture des relations de travail en un licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la S.A.R.L.

d'expérience, il soutient que les erreurs minimes qu'il a pu commettre compte tenu de sa charge de travail ont été corrigées le 2 mars 2013 (lors d'un de ses jours de congés ) et ne justifiaient pas la rupture