; que la société Moselis-OPH Moselle fait valoir que ses réserves étaient motivées, que la CPAM n'a pas respecté les dispositions du code de la sécurité sociale et que la décision de prise en charge lui

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 13 novembre 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° Q 03-43.288, R 03-43.289 et H 03-44.270 ; Donne acte à M.

Antérieurement, il avait travaillé pour la société dans le cadre de contrats intérimaires à compter du 14 mars 2005. 2. Le salarié a été placé en arrêt de travail pour maladie le 24 janvier 2014.

X... a déclaré le 16 mars 1998 un accident du travail dont il aurait été victime le 25 octobre 1997 alors que, salarié de la société de travail temporaire Afitech intérim, il avait été mis à disposition

ne possédant pas de poste pérenne de surveillant de chantier, faute d'être propriétaire ou exploitant des sites sur lesquels il intervient, - que le médecin du travail revoyait le salarié le 5 septembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. X...

confié le service de sécurité de son magasin à la société ASM sécurité et que le salarié a été informé du transfert de son contrat à compter de cette date ; que le 30 septembre 2009, la société a rompu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société La Rayonnante, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

À la suite d'un signalement, en date du 21 juin 2019, d'un salarié du groupe sur les agissements de Mme [I] et de son manager M. [X], une enquête a été diligentée par la société et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que M.

Dans son courrier de réserves, la société a relevé l'absence de témoin pour corroborer les seuls dires du salarié, a fait valoir que celui-ci avait fait l'objet de deux arrêts pour accident du travail

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT, les observations de la société

Laurent Y... a, le 24 janvier 2013, constaté par le moyen de la vidéo surveillance un flagrant délit de vol de viande appartenant à sa société commis par M.

Toulouse (4e chambre, section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant au comité d'hygiène de sécurité des conditions de travail (Y...) de la société Altran Technologies Sud-Ouest, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

(la société Saga), aux droits de laquelle est venue la société Saga France, le transport international de produits de la marque Hermès, depuis ses sites de production français vers ses magasins à travers

de la société de tuyauteries générales en mission auprès de la société des Ciments Français, a été blessé par la chute d'un porte-palette dont le câble s'est rompu; que Claude Y..., directeur de l'usine

[3], lui-même demeurant un des derniers salariés de la société [1] en charge de la sécurité.

Samuel, conseiller, les observations de la SCP Le Prado - Gilbert, avocat de la société [1], et les conclusions de M.