Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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39 852 résultats pour « salarié envoyé pour une durée déterminée sur un chantier outre »
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Article Annexe IV
Définitions On appelle installations temporaires des installations qui n'ont qu'une durée limitée aux circonstances qui les motivent. Les installations temporaires comprennent notamment : 2. Chantiers du bâtiment et des travaux publics 2.1.
Article L3142-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 21
Pour mettre en œuvre le droit à congé du salarié mentionné à l'article L. 3142-42, une convention ou un accord collectif d'entreprise ou, à défaut, une convention ou un accord de branche détermine les délais dans lesquels le salarié adresse sa demande
Article 3
A défaut de justifier de la durée d’affiliation visée au §1er du présent article, la durée d’affiliation requise, sur la période de référence visée au §1er, doit être au moins égale à 758 heures travaillées pour les salariés privés d’emploi justifiant
Article L3121-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 02
Lorsque l'accord s'applique aux salariés à temps partiel, il prévoit les modalités de communication et de modification de la répartition de la durée et des horaires de travail.
Article L742-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 45 > 34
La faculté de s'assurer volontairement, pour les risques invalidité et vieillesse, est accordée aux personnes qui, ayant été affiliées obligatoirement pendant une durée déterminée, cessent de remplir les conditions de l'assurance obligatoire.
Article 253
Un registre spécial est tenu sur lequel chaque dégagement instantané fait l'objet d'un compte rendu détaillé par les soins de l'ingénieur de la mine ; y sont notamment consignés pour chaque dégagement instantané et à sa date : La situation du chantier
Article L2142-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 57 > 89
Dans les entreprises ou établissements d'au moins deux cents salariés, l'employeur met à la disposition des sections syndicales un local commun convenant à l'exercice de la mission de leurs délégués.
Article 328 G bis
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 88 > 69
La déclaration mentionnée au II de l'article 1586 octies du code général des impôts est effectuée dans les conditions suivantes : Le salarié exerçant son activité dans plusieurs établissements ou lieux d'emploi est déclaré dans celui où la durée d'activité
Article 70
La convention collective est applicable pendant une durée déterminée ou pour une durée indéterminée. Quand la convention est conclue pour une durée déterminée, sa durée ne peut être supérieure à cinq ans.
Article 11
d'entrée en vigueur du présent décret dans des fonctions correspondant à celles dans lesquelles ils sont nommés, en qualité d'agent public dans un établissement de santé public ou dans un établissement social ou médico-social public ou en qualité de salarié
Article L8241-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 42 > 36
L'effectif salarié et le franchissement du seuil de deux cent cinquante salariés sont déterminés selon les modalités prévues à l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale.
Article D5213-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 12 > 84
Les contrats de mise à disposition auprès d'un même employeur sont conclus pour une durée maximale d'un an, renouvelable une fois.
Article L5592-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 89 > 06
Pour la détermination du salaire minimum horaire, les dispositions légales et les stipulations conventionnelles applicables aux salariés employés sur les navires mentionnés à l'article L. 5591-1 sont celles applicables aux salariés employés par les entreprises
Article R218-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 22 > 92
Dans les professions agricoles, en vue de la désignation des assesseurs représentant respectivement les salariés et les non-salariés, le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt détermine, à la demande du préfet, les organisations
Article 7
La commission de recensement détermine le nombre des suffrages obtenus par chaque liste.
Article D3171-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 60
La durée du travail des salariés mentionnés à l'article L. 3121-58 est décomptée chaque année par récapitulation du nombre de journées ou demi-journées travaillées par chaque salarié.
Article L2411-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 23
L'autorisation de licenciement est requise, pendant une durée de six mois, pour le salarié ayant demandé à l'employeur d'organiser les élections au comité social et économique ou d'accepter d'organiser ces élections.
Article D4443-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 73 > 00
Chaque tandem de candidats peut rédiger et faire envoyer aux électeurs une circulaire sous réserve de satisfaire aux conditions suivantes : 1° Chaque tandem de candidats ne peut faire envoyer aux électeurs qu'une seule circulaire sur un feuillet qui ne
Article 9
Ce complément de fin de droits porte la durée d'indemnisation jusqu'à la durée mentionnée au premier alinéa du 1° du §1er du présent article, augmentée le cas échéant de la durée prévue au §5 pour les salariés privés d’emploi âgés de 55 ou 56 ans à la
Article R2122-51
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 28 > 04
Le document d'identification de l'électeur est envoyé au domicile de chaque électeur par voie postale.
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