Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2205146_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter ses parcelles.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406660_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a enjoint à Enedis de cesser d'alimenter ses parcelles.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007740283
26 juin 1987
26 juin 1987
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 21 décembre 1984 et 16 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE SAINT-SAUVEUR-SUR-ECOLE
Source officiellecr
ésulté de la procédure suiviec/Sauveur X
6137253bcd5801467741c0e2
12 février 1990
12 février 1990
Sauveur, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 29 juin 1989 qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département d'Ille et Vilaine sous notamment l'accusation
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85280
22 janvier 2001
22 janvier 2001
Le jeune fr re qui n'était pas attaché fut sauvé in extremis par sa m re qui le rattrapa et se cramponna lui.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101767_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur la responsabilité de la commune de Saint-Marcel-les-Sauzet : 1.
Source officiellecr
6079a8bd9ba5988459c4ebd4
9 mars 1971
9 mars 1971
A EFFECTUE LE 13 JUIN 1969, EN MAIRIE DE SAUSSET-LES-PINS, LA DECLARATION DE MUTATION D'UN DEBIT DE BOISSONS DE 4E CATEGORIE QU'IL VENAIT D'ACQUERIR ; QUE L'ENQUETE, AYANT REVELE QU'IL EXPLOITAIT DEJA
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd03d
1 mars 1995
1 mars 1995
national des pshychiatres des hôpitaux, dont le siège est ... (14e), en cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1990 par la cour d'appel de Caen (3e chambre sociale), au profit de la Fondation Bon Sauveur
Source officiellecr
édure suiviec/Eric A
613725cacd580146774208c5
30 juin 1998
30 juin 1998
Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 7 octobre 1996, qui, dans la procédure suivie contre Eric A..., Sauveur MESSINA, Jean F..., du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00028
18 janvier 2017
18 janvier 2017
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'association Groupe Saint-Sauveur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202305_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
La requête a été communiquée le 15 avril 2022 à la commune de Sauzet, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. .
Source officielle2ème chambre
DTA_2601138_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
En l’espèce, il n’est pas contesté que le nombre de conseillers municipaux à élire dans la commune de Saint-Sauveur-Villages s’élève à vingt-neuf.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX01191_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 4 février 2019 par lequel le maire de Saint Sauveur d'Aunis
Source officielle6e chambre
5fca6600d9e95f4ef3ad35a8
29 octobre 2020
29 octobre 2020
Greffier lors des débats : Mme Elodie BOUCHET-BERT, FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SA Savencia exerce l'activité d'une société holding pour le groupe Savencia Saveurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600673_20260202
2 février 2026
2 février 2026
en litige dès lors que certains de ses motifs ne sont pas fondés ; contrairement à ce que l’arrêté mentionne, il a bien pris conscience des obligations que lui confère son statut de maître-nageur sauveteur
Source officielleAvis
CADA:20170138
31 décembre 2017
31 décembre 2017
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 décembre 2016 à la suite du refus opposé par le directeur général de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007710582
23 juin 1986
23 juin 1986
Sauveur Z..., demeurant Le Pavie, rue Guillaume Janvier à Montpellier Hérault , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris
Source officiellecomm
61372667cd5801467742548f
12 mars 1996
12 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sauvel, société anonyme, dont le siège
Source officiellesoc
613722b5cd58014677400630
27 juin 1996
27 juin 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre hospitalier spécialisé du Bon Sauveur, dont le siège est 22140 Begard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
enregistrée le 9 septembre 2022, l'association commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la Fondation Bon Sauveur
Source officiellePage 26 sur 272