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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 215 résultats pour « scellés ouverts »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
Le service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion dénommé “ STEMOI Annecy ” assure les missions suivantes :
Article 3
En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant.
Article 5
-Le concours externe donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel agricole est ouvert :
Article L211-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 62
Aucune saisie, même à titre conservatoire, n'est admise sur les comptes ouverts auprès d'un dépositaire central.
Article L121-27-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 70 > 83
Le conseil municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation.
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Nanterre Centre Hauts-de-Seine assure les missions suivantes :
Le service territorial éducatif de milieu ouvert Courdimanche Ouest Val-d'Oise exerce les missions suivantes :
Article R142-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 82
Le scrutin est ouvert entre les dates et heures fixées en application de l'article R. 142-11.
Article R3211-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 37 > 43
Le pourvoi en cassation est, dans tous les cas, ouvert au ministère public. L'ordonnance n'est pas susceptible d'opposition.
Article R2193-20
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 93 > 02
Le droit du sous-traitant à une avance est ouvert dès la notification du marché ou de l'acte spécial par l'acheteur.
Article 36-4
sont organisés par branche d'activité professionnelle, spécialité ou discipline en vue de pourvoir un ou plusieurs emplois dans les conditions suivantes : 1° Des concours externes, sur titres et travaux, éventuellement complétés d'une épreuve, sont ouverts
Article 6
Le nombre de postes ouvert par filières est fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement.
Un arrêté du ministre chargé de la santé fixe, pour chacune des deux voies d'accès mentionnées aux articles D. 4111-1 et D. 4221-7 du code de la santé publique, la liste des professions et spécialités ouvertes pour lesquelles ces épreuves sont organisées
Article 1
Le concours externe spécial de la voie générale d'entrée à l'Institut national du service public institué par le décret du 14 septembre 2018 susvisé peut être ouvert dans les trois spécialités suivantes : - sciences de la matière et de l'ingénieur ; -
Article 10
Les agents administratifs principaux des finances publiques de 2e classe sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau 3 ou d'une qualification reconnue équivalente conformément au décret
Article D6124-28-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 46
L'équipe non médicale de l'unité de réanimation comprend au moins : 1° Deux infirmiers pour cinq lits ouverts ; 2° Un aide-soignant pour quatre lits ouverts ; 3° Un masseur-kinésithérapeute en mesure d'intervenir sept jours sur sept dans l'unité, justifiant
Article L3121-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 00 > 84
L'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 du présent code permet aux conducteurs de taxis d'arrêter leur véhicule, de le stationner ou de le faire circuler sur la voie ouverte à la circulation publique en quête de clientèle dans
Voie B, ouverte aux étudiants : -inscrits en deuxième année d'un diplôme national de licence dont les mentions sont précisées à l'annexe I.
Article 119
La Caisse autonome nationale dispose, en outre, en tant que de besoin, de comptes ouverts dans les banques agréées.
Article 22
I. ― Pour le corps des officiers de marine, les nominations au grade d'enseigne de vaisseau de 1re classe effectuées au profit des candidats admis à l'Ecole navale par les concours ouverts aux candidats ayant accompli quatre ans d'études scientifiques
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