La cour est saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale internationale rendue le 15 octobre 2020 dans une affaire opposant la Banque Delubac & Cie, établissement financier français

ainsi faite à l'arbitre lui interdisait de fonder sa décision par référence à des règles de droit, sauf à s'expliquer sur la conformité de celles-ci à l'équité ; Que l'examen de la sentence arbitrale

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 1995) d'avoir rejeté le recours en annulation formé contre une sentence

[S] [N] comme arbitre, défini le périmètre du litige et fixé le calendrier de l'arbitrage en prévoyant qu'une première sentence arbitrale serait rendue le 15 novembre 2021 sur la mise hors de cause ou

X..., s'estimant investi d'une mission d'amiable compositeur par le protocole du 22 mai 1985, rendit le 31 mars 1989 une sentence arbitrale arrêtant la somme effectivement due par sa mère et ses frères

la défense : Attendu qu'il est soutenu que l'arrêt attaqué, qui a annulé la sentence arbitrale et, au visa de l'article 1485 du nouveau Code de procédure civile, a renvoyé l'affaire à la mise en état

    Le requérant articulait deux moyens distincts dirigés contre la sentence arbitrale.

de procédure civile, dans sa rédaction applicable en la cause, et du principe fraus omnia corrumpit ; 3°/ que la sentence arbitrale du 11 décembre 1995, énonce, dans ses motifs, qu'elle se fonde, pour

de la Chambre de commerce polonaise, la cour d'appel a dénaturé la sentence arbitrale du 30 août 2005, et partant violé l'article 1134 du code civil ; Mais attendu qu'ayant relevé que la déclaration

arbitrale, ayant autorité de la chose jugée, et en évinçant [V] [U], qui a de ce fait subi le préjudice de la perte de ses parts, dont la valeur avait été fixée par la sentence arbitrale. 8.

)"; que la société Shackleton expose que l'article 34 (6) du règlement d'arbitrage de la C.C.I. stipule que toute "sentence arbitrale revêt un caractère obligatoire pour les parties.

2011 ayant annulé la sentence arbitrale du 4 juin 2009 entraîne l'annulation par voie de conséquence de l'arrêt du 10 mars 2011, ayant annulé la sentence du 26 février 2010, qui en est la suite ; Vu

Mazard, avocat général, lors des débats du 10 septembre 2009 ; Avons rendu l'ordonnance ci-après : Attendu que le 29 mai 2006 une sentence arbitrale prononcée par le tribunal arbitral de Genève a

Sur la nullité de la sentence arbitrale en raison du dépassement par l'arbitre du champ de sa mission.

DE LA DEPOSSESSION DE CES BIENS, A RENVOYE LES PARTIES, CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 10 DE LA LOI DU 2 AOUT 1954, A DESIGNE DES ARBITRES POUR EVALUER CES BIENS ET QU'UNE SENTENCE ARBITRALE

Z..., statuant en tant que délégué du premier président de la cour d'appel de Paris, s'est déclaré incompétent pour connaître d'une demande d'arrêt de l'exécution de la sentence arbitrale, qu'il ne peut

Suivant sentence arbitrale du 24 mars 2011, celle-ci a été condamnée à lui payer la somme de 4 683 724,25 € majorée des intérêts au taux légal à dater du 9 novembre 2009, avec capitalisation pour ceux

le tribunal arbitral avait expressément déclaré statuer « à titre provisionnel » ; que dans la sentence arbitrale du 2 septembre 2005, le tribunal s'était borné à confirmer « les condamnations prononcées