TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT RECTIFICATIF D'ERREUR MATERIELLE LE 16 octobre 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR Société coopérative Anonyme de banque populaire à capital variable CREDIT

#Société coopérative d'amélioration de l'élevage et d'insémination artificielle du Béarn versus Lucien J.M. Mialocq ja teised.#Eelotsusetaotlus: Tribunal de grande instance de Pau - Prantsusmaa.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien, dont

Sur le premier moyen : Vu l'article 128 du Code de commerce ; Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Coopératives Pyrénées Aquitaine (société Coopératives) a

COOPERATIVE PROVENCE-LANGUEDOC, A PAYER A LA COMMUNE DE MARTIGUES UNE SOMME S'ELEVANT POUR LADITE SOCIETE COOPERATIVE A 8.328 F ET POUR ELLE-MEME A 17.948 F ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE, AU VIII ;

La société Coopérative des producteurs légumiers a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Angers, aux fins que la décision fixant le taux d'IPP, qu'elle estime surévalué, lui soit déclarée

avec la société coopérative ouvrière de production La Construction villeneuvoise, dont il a soutenu qu'elle avait pris la suite de la première société, à lui payer diverses sommes à titre d'indemnités

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative de production HLM des Landes (COPROLAND), dont

coopérative agricole de Saint-Paterne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société coopérative agricole de Saint-Paterne à payer à Mme Y... et M.

Z..., LA SOCIETE COOPERATIVE "L'HIRONDELLE" ET LA SOCIETE "RUBEROID" ONT ETE CONDAMNES A PAYER A L'ETAT ET A LA COMMUNE DE VERNEUIL-SUR-AVRE SERONT MAJOREES POUR TENIR COMPTE, D'UNE PART, DE L'EVOLUTION

de rue et du cirque, société coopérative d'intérêt collectif, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

Coopérative agricole et agro-alimentaire -AGRIAL-, société coopérative agricole, dont le siège est [Adresse 1], défenderesse à la cassation.

D..., a, de son côté, assigné la société Coopérative immobilière en restitution de la somme de 600 000 francs en invoquant la caducité de l'acte du 13 juin 1988, ladite société réclamant, quant à elle,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Coopérative La Pyramide, dont le siège est ...

1996 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de la société Coopérative Agri Cher, dont le siège est ..., 2 / de M.

, DU 19 AVRIL 2023 La société Coopérative de production solidarité intergénérationnelle réunionnaise, société coopérative ouvrière de production à responsabilité limitée, anciennement association Solidarité

à la société Coopérative Maisons Abel Cma et à la société J.L.B..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société coopérative Capridoc, dont le siège social est à Alès (Gard)