Il n'est fait exception à cette règle que lorsque l'arrêt de travail est prescrit ou renouvelé par le médecin traitant ou la sage-femme référente mentionnée à l'article L. 162-8-2 du code de la sécurité sociale ou en cas d'impossibilité, dûment justifiée

Article 18

—

de travail temporaire d'insertion (ETTI), ou à une entreprise de travail temporaire adapté (ETTA), ou à un groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ), ou à une entreprise de travail temporaire (ETT) ; -par le recours à la sous-traitance

Article 17

—

Article ANNEXE TABLEAU V

—

Responsable, au niveau de la direction générale, d'un secrétariat de direction (directeur général, chef de service, sous-directeur). 23. Agents investis des fonctions de commandant en second d'une vedette de la surveillance. 24.

Article 22

—

En cas d'arrêts de travail successifs, ladite indemnité est versée à compter du quatrième jour suivant le début de chaque incapacité de travail, sous réserve des dispositions de l'article 50 du présent règlement.

Article Annexe I a

—

Contexte professionnel Les emplois visés par le diplôme doivent s'adapter aux évolutions de leur environnement technique, juridique et économique, sous l'influence de plusieurs facteurs : - l'internationalisation accrue des échanges ; L'intensité de la

Article Annexe II

—

Section B. ― Description des activités sollicitées Oui / Non Sous-section B2. ― Conservation Oui / Non Sous-section B3. ― Distribution et/ou cession (hors exportation) Oui / Non 2.

Article 1

—

; ― la sous-direction d'Afrique centrale ; ― la sous-direction de l'Afrique orientale 3° La direction d'Afrique du Nord et du Moyen-Orient, qui comprend : ― la sous-direction d'Afrique du Nord ; ― la sous-direction d'Egypte-Levant ; ― la sous-direction

Article Annexe II

—

Situations particulières Si un organisme évaluateur fait appel à la sous-traitance, l'organisme évaluateur sous-traitant doit obligatoirement être certifié pour les familles d'équipements concernés par la sous-traitance.

Article 1

—

laboratoire Le système informatique du laboratoire doit permettre d'atteindre un niveau élevé d'intégrité des données et des informations. 6° Collaborations entre laboratoires En cas de collaboration avec d'autres laboratoires, les laboratoires sous-traitants

Article 2

—

Il assure les relations du ministère avec la direction de l'information légale et administrative ainsi que ses sous-traitants et les entreprises privées spécialisées.

Article 12

—

. - indique, dans le projet de décompte, la somme à prélever sur celles qui lui sont dues, ou qui sont dues au membre du groupement concerné par la partie de la prestation exécutée, et que le maître d'ouvrage doit régler à ce sous-traitant ; Commentaires

Article Annexe

—

Consulter des fournisseurs ou des sous-traitants pour définir les prix d'un bâtiment de technologie courante. Secteurs d'activités ou types d'emploi Entreprises du bâtiment. Cabinets de métré ou d'économie de la construction.

Article R5211-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Code de la santé publique

L'évaluation par l'organisme habilité du système de qualité comprend une inspection dans les locaux du fabricant et, dans les cas dûment motivés, dans les locaux des fournisseurs ou des sous-traitants pour contrôler les procédés de fabrication.

Article R134-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 81 > 87

Code de la construction et de l'habitation

d'assurances de l'entreprise d'entretien ; f) Les pénalités encourues en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles ainsi que les modalités de règlement des litiges ; g) Les conditions et modalités de recours éventuel à des sous-traitants

Article 20

—

L'organisme assume l'entière responsabilité des tâches effectuées par leurs sous-traitants ou filiales, quel que soit leur lieu d'établissement, dans le cadre des épreuves, contrôles et vérifications prévus par le présent arrêté.

Article Annexe 3-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Le médecin coordonnateur, ou le cas échéant le médecin traitant, s'appuie sur les informations de l'examen médical.

Article 6.1

—

La direction du transport aérien comprend : ― la sous-direction du développement durable ; ― la sous-direction des services aériens ; ― la sous-direction des aéroports ; ― la sous-direction de la construction aéronautique ; ― la sous-direction de la sûreté

Article 6

—

Les sous-officiers du corps des sous-officiers du personnel navigant proviennent en principe du personnel recruté par voie de concours et formé à l'école des sous-officiers du personnel navigant de l'armée de l'air.

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