le même chapitre premier du titre VI du livre VIII du code de la sécurité sociale et font également mention des stages de formation professionnelle, doivent être regardés comme de tels stages, pour l'application

Z..., directeur du centre de formation professionnelle où Séverine X... suivait un stage, n'était pas l'" employeur " de celle-ci, pas plus que M.

en contrôles continus, une note de 9/20 au stage d'exercice professionnel et une note de 8/20 à l'épreuve d'entretien avec le jury.

Accord du 4 octobre 1994 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

Accord du 12 janvier 1973 relatif à l'agrément des stages de formation professionnelle

OU IL AVAIT ETE PLACE POUR EFFECTUER UN STAGE PRATIQUE DE FORMATION PROFESSIONNELLE ; QUE LA COUR D'APPEL, APRES AVOIR CONSTATE D'UNE PART QUE LE JEUNE Z... " EFFECTUAIT DANS L'ENTREPRISE X...

DE REEDUCATION PROFESSIONNELLE, STAGE QUI NE POUVAIT ETRE CONSIDERE COMME UNE CONSEQUENCE DIRECTE DE L'ACCIDENT ET ETAIT SANS CONSEQUENCE SUR LE TAUX DE L'INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE LA VICTIME

de l'Hérault a accordé à Mme Valérie X... un stage de rééducation professionnelle d'infirmière d'une durée de trente-trois mois ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu l'ordonnance

de commerce et d'industrie de Marseille, de se reconnaître responsable du préjudice subi par lui à la suite de l'accident survenu pendant qu'il effectuait un exercice de plongée, dans le cadre d'un stage

A la suite d’échanges avec France Travail la CAF a constaté que contrairement à la situation initiale, madame [J] avait repris un stage de formation professionnelle en septembre 2021.

les réponses négatives de ceux-ci ; Attendu, ensuite, qu'elle a relevé que l'employeur avait traité avec diligence la demande de formation présentée par le salarié sans faire obstacle au suivi d'un stage

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 2 octobre 2023 par laquelle le ministre des armées a mis fin à son stage pour insuffisance professionnelle.

de l'accident dont elle a été victime ; qu'en refusant d'indemniser l'incidence professionnelle au motif qu'à l'issue du stage d'orientation professionnelle, il avait été conclu que les séquelles présentées

Refuge-Formation" une somme de 172 648 F perçue au titre de la résorption d'excédents dégagés sur les conventions biennales passées par l'organisme précité avec diverses entreprises en vue de la réalisation de stages

000664 du 25 mars 2025 par lequel le Secrétariat Général pour l'Administration du ministère des armées a refusé de le titulariser dans le corps des adjoints administratifs de l'Etat, a mis fin à son stage

X..., étudiant, a été victime d'un accident au cours d'un stage de formation professionnelle; que la Caisse primaire d'assurance maladie lui a refusé le bénéfice de la législation professionnelle; que

régionale d'assurance maladie du Sud-Est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 15 février 1985) de l'avoir condamnée à payer à Mme Z... des frais de déplacement afférents à des stages

Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'une convention prévoyant un stage de formation professionnelle en entreprise du 5 février 1996 au 2 mai 1996 a été