des finances publiques ont contresigné sur procès-verbal des informations communiquées par une personne souhaitant garder l'anonymat relatives à un logiciel de comptabilité et une application de suppression

selon l'arrêt attaqué (Orléans, 2 février 2017), que la Société générale de circuits imprimés (la SGCI) a commandé à la société Cloisy technologies la fourniture de locaux à faible concentration particulaire

Il ajoute que l’assignation se contente de lister les biens dépendant de la succession.

public ; - l'urgence se déduit de ce qui précède, mais également de la modicité de ses ressources, du décès de sa mère le 7 juillet 2021 qui impose de régler dans un délai très court des droits de succession

grief à l'arrêt de rejeter leur demande de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi du fait de la persistance de l'inscription sur le fichier des incidents de remboursements des crédits aux particuliers

Jeanine X... soutient que ces sommes correspondant à des dons, ce qui, selon elle, serait dans la logique de ses relations avec Melle A..., qui avait institué la fille de la prévenue légataire à titre particulier

l'environnement, de l'agriculture, de l'industrie, de l'équipement, des transports, de la mer, de la santé, de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes... ont des pouvoirs particuliers

se bornant à relever que la piscine de l'hôtel Monte-Carlo Beach a une activité propre et un personnel dédié exclusivement à cette activité, qu'elle fonctionne selon des horaires et un calendrier particuliers

simplement valeur d'information à moins qu'il ne soit stipulé par une clause claire et précise que le salarié exécutera son travail exclusivement dans ce lieu ; qu'en retenant que, par suite de la suppression

de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif a renvoyé Annie Z..., directrice de la publication du Cactus Varois des fins de la poursuite du chef de diffamation envers un particulier

confirmé à l'audience ; qu'il ressort des déclarations fournies par Mme X..., dans le cadre du supplément d'information, qu'en ce qui concerne les actes de petite chirurgie, il a été décidé, lors de la suppression

syndicat Sud Kodak industrie disposait de ressources suffisantes, qu'il pouvait se prévaloir de la structure nationale du syndicat Sud chimie pharma qui lui apporte le soutien financier en cas de besoin particulier

ARRET N. 1 : SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES L 286-I (PARAGRAPHE 1-4O) DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 2 DU DECRET N. 69-132 DU 6 FEVRIER 1969 RELATIFS A LA SUPPRESSION DE LA PARTICIPATION

poste soit disponible ou susceptible d'être créé ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté au moment du licenciement les réelles difficultés économiques de l'entreprise dont les pertes étaient particulièrement

Ce véhicule, équipé d'un filtre à particules (FAP), a commencé à présenter des dysfonctionnements mécaniques début août 2024, notamment une perte de puissance.

Les difficultés économiques rencontrées et la nécessité de sauvegarder la compétitivité de la société nous contraignent donc à cesser l'activité de transporteur, ce qui a comme conséquence la suppression

Y... a sollicité la suppression de cette indemnité à compter du 1er janvier 2010 ; Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que M.

X... de mettre fin à l'autorisation qu'il avait tacitement donnée à la société PCS, sans rémunération particulière, d'importer et de commercialiser sous la marque Crazy frog des cuisses de grenouille fournies