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924 résultats pour « tarification variant avec la localisation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6035916f3056efb62d7b5e07

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

Elle indique que le prix d'achat effectif des produits Essilor et l'annonce de leur prix de revente par Alliance Optique s'expriment en pourcentage de réductions de prix sur le tarif catalogue Essilor

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

69e1d055cdc6046d4789a75f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Les caractéristiques des locaux loués, leur situation et les facteurs locaux de commercialité sont pris en considération dans la détermination du coefficient multiplicateur.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01231_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

ont été établis à l'issue d'une procédure irrégulière, dès lors que cette vérification de comptabilité s'est déroulée, en méconnaissance de l'article L. 13 du livre des procédures fiscales, dans les locaux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

64a7b1f43bcaf505db69691c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

lors des saisons printemps automne-hiver 2020, printemps-été 2021 et automne-hiver 2021 ; moyennant une rémunération conforme à l'avenant n°5 à savoir un million d'euros par saison et une partie variable

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464955.20231013

Admin. suprême

13 octobre 2023

13 octobre 2023

territoriales : " Les assemblées délibérantes des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics se prononcent sur le principe de toute délégation de service public local

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01015

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Il percevait en dernier lieu une rémunération mensuelle brute fixe de 2 895,97 euros, outre une rémunération variable sous forme d'une avance de 20 % payée sur onze mois avec régularisation du solde en

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

6707700881e733ee26982d57

Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l'espèce, il est acquis qu'à l'origine, la ferme était alimentée par un tarif bleu 18 kw de base, soit 30 A, tarif porté à 36 kw le 7 septembre 2005 et au regard de la facture du 19 octobre 2005 évoquée

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA04708_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

En outre, cet article prévoit, pour le calcul de la variable « valeur Freti » incluse dans la formule de calcul de la valeur « CAF barème », outre l’indice « worldscale » inclus dans le contrat entre le

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

69de8d3bcdc6046d473ca7be

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

souscription d’actions au capital de sociétés en commandite simple ou de sociétés à responsabilité limitée, détenues majoritairement par le groupe MARNE ET FINANCE, dont l’objet est l’acquisition de locaux

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3d20da87ff5e011283

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de courses de taxi et l'arrêté du 22 décembre 2020 relatif aux tarifs des courses de taxi pour 2021, vu le contrat d'affiliation au Central de Radio G7 conclu par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

67ad913f668940826449c270

Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

grille des emplois de la convention collective des Organismes de formation applicable, moyennant une rémunération annuelle brute de 40.000 € versée mensuellement sur 12 mois, outre une rémunération variable

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02631_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02632_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02633_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02759_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02760_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02761_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02762_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02763_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Elle occupait initialement des locaux situés dans la zone de pêche de l'anse Gerbal, à proximité de la criée du port de cette commune.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6347ac5129ffd2adfff4f396

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

[E], en qualité de syndic bénévole ; il a pour objet la fourniture d'énergie électrique au tarif vert A5 et a une durée provisoire d'un an ; Compte tenu de la nature de ce contrat, il ne s'agit pas

Source officielle