du tribunal de police de PARIS, en date du 6 décembre 2017 qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 février 2017, n° 16-83.077) pour infraction à un arrêté municipal réglementant les étalages et terrasses

non conformités ne pouvaient échapper, même à un non professionnel ; qu'en outre, la Shon supplémentaire d'environ 370 m2 créée (qui prend en compte la surface de 110 m2 créée par la fermeture des terrasses

Z... d'avoir commis une faute dans le choix du terrassier, dans la mesure où Mme Y..., qui gardait la maîtrise de l'opération, était en contact direct avec M.

ouvrages de stabilisation sur les terrains supérieurs, quand il était acquis aux débats que ledit terrain était situé dans une zone instable ayant déjà fait l'objet, hors toute faute de l'entreprise de terrassement

était établi par la notice produite aux débats par les époux B... que l'accident avait été causé par une inflammation spontanée de l'huile accélérée par le vent lorsque Mme S... se trouvait sur la terrasse

Pour rejeter les demandes au titre des désordres de fissuration affectant la terrasse, dont il a retenu le caractère décennal, l'arrêt énonce que M.

[A] du seul fait qu'il était un professionnel des remaniements de sol, en sa qualité d'ancien entrepreneur de terrassements, et qu'il ne pouvait donc ignorer les risques inhérents au décaissement d'un

réellement commis les faits qui lui sont reprochés et qu'en conséquence il convient de le retenir dans les liens de la prévention ; "et aux motifs que le tribunal a, à bon droit, relevé que la terrasse

construire ; "aux motifs que, le 5 octobre 1990, un agent de la commune d'Aubagne a constaté que le prévenu avait édifié sans permis préalable un abri en dur de 9,57 m qui se terminait en "toit terrasse

Y... avait gravement manqué à ses obligations en refusant d'exécuter les travaux prescrits par l'Administration, notamment ceux relatifs à la terrasse et à la tourelle d'extraction qu'il avait eu lui-même

violation de l'article 455 du nouveau code de procédure civile ; 3 ) que la société Somatrim avait soutenu dans ses écritures qu'il ne pouvait être tenu compte des travaux relatifs aux carrelages des terrasses

à l'immeuble lui-même qu'il stipule en effet : "l'entreprise sera seule responsable des dommages causés aux immeubles avoisinants à l'occasion de travaux, et en particulier, de démolitions, de terrassements

dispositifs de sécurité étaient inexistants ; que l'argument tendant à laisser croire que le toit sur lequel travaillait d'abord Daniel Z..., puis Michel Y..., était au niveau du sol, car contigu à la terrasse

leur règlement judiciaire et la société Sis assurances font grief à l'arrêt d'autoriser le syndic de la copropriété à produire, à titre définitif, à ce règlement pour le coût de la réparation de la terrasse

alléguaient, la cour d'appel leur a néanmoins alloué des dommages-intérêts en considérant qu'elles avaient été privées de la possibilité de jouir de leur bien dans les conditions attendues d'une maison avec terrasse

[Y] afin qu'ils soient condamnés à l'enlèvement des remblais et terres situés sur la parcelle, à démolir les terrasses et en paiement de dommages-intérêts. 3.

Y... a été engagé par la société Les Terrasses de la bastide de Gordes en qualité de chef cuisinier pour une durée de trois ans à compter du 15 décembre 2002 ; que l'employeur, invoquant une faute grave

Ce terrassement se matérialise, aujourd'hui, par le fait que la terrasse située côté sud de la maison, face à celle de Monsieur [E] [J], est une terrasse de plain-pied, alors que le plan de masse fourni