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29 056 résultats pour « touring »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2400104_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

() promotion du tourisme, dont la création d'offices de tourisme ; () ". 4.

Source officielle

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TJ

Service des référés

6866cb50d33109fd079acd1d

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La défenderesse soutient que les dispositions du code du tourisme ne sanctionnent pas le fait de retranscrire un faux numéro sur l'annonce, mais un défaut d'enregistrement du meublé touristique, violation

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01244

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Y..., de Me A..., avocat de l'Association professionnelle de solidarité du tourisme (APST), et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu les articles L. 341-2 et L. 341

Source officielle
CA

2ème Chambre

67ef6fba7985d82da296f79b

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

demandes contraires de la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques, - débouter la société SAEM Sports et Tourisme Remontées Mécaniques et toute autre partie de l'ensemble de leurs demandes

Source officielle
CC

civ2

France et Hamster Productions de leur reprise d'instancec/M. X

6137233dcd580146774073dd

Cassation

7 janvier 1999

7 janvier 1999

société Hôtel Les Roches a conclu avec la société Hamster Productions (la société Hamster), assurée par la société Zurich International France (la société Zurich), une convention d'autorisation de tournage

Source officielle
TJ

Service des référés

659eeeff6976f1c644e784ae

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

L’article L.324-1-1 du code du tourisme dispose, dans sa rédaction applicable à compter du 25 novembre 2018, date à partir de laquelle le défaut de déclaration encourt une amende civile : II.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14636bfa4c7b1df1a9582

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il ressort du constat de location meublée touristique du 6 décembre 2023 établi par un contrôleur assermenté et habilité à constater les manquements aux dispositions précitées du code de tourisme, que,

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bb6

Cassation

17 mai 2005

17 mai 2005

amortissement du film, et d'avoir dit la décision opposable à l'AGS tenue dans les limites de sa garantie, alors, selon le moyen : 1 / que les sommes dues à un comédien à la suite de sa participation au tournage

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200456

Cassation

4 avril 2018

4 avril 2018

______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Hôtelière et de tourisme

Source officielle
CC

civ2

60794d2a9ba5988459c48381

Cassation

5 juin 2003

5 juin 2003

Louisiane, prise depuis le domaine public maritime avec la légende "villa de la famille X..., au Cap-Ferret, près de l'embarcadère de Bélisaire" pour illustrer un article consacré aux ressources touristiques

Source officielle
CC

soc

613723e1cd5801467740f634

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X... en qualité de délégué syndical du syndicat CFE-CGC ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Tourcoing, 24 avril 2001) d'avoir déclaré frauduleuse la désignation

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100394

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 211-16–I, alinéa 2, et L. 211-17-3 du code du tourisme : 6.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

62c7cadacb8dca058e3e7e1a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

discriminant les prestataires particuliers au détriment des prestataires professionnels gestionnaires de locations touristiques ' 2) L'article L 324-2-1 titre II du code du tourisme, qui permet à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02593_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques ". 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00600

Cassation

25 mars 2009

25 mars 2009

X... et trois autres salariés ont été engagés verbalement le 1er novembre 1996 par la société Jalpack JCT international en qualité d'agents d'accueil afin d'accompagner les touristes japonais dans leur

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100939

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

V... par la société Alamo Rent a car, conformément au contrat de forfait touristique et sur la base des documents établis par l'agence Illiberis Voyages désignant M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01204

Cassation

16 décembre 2020

16 décembre 2020

(selon le parcours prévu), • l'optimisation des tournées pour réduire les impacts environnementaux ; Qu'or, si la société justifie de cette déclaration normale enregistrée le 29 juillet 2016 auprès de

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e738

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

ou entente effectivement constituée en vue de commettre des infractions à la législation sur les stupéfiants et non la tentative de ce délit ; que l'arrêt attaqué qui constate que "l'affaire avait tourné

Source officielle
CC

cr

61372602cd580146774223d7

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

docteur en médecine, fondateur et président de la Fédération internationale des professionnels de l'assistance (FIPA) a, en 1985, signé une convention d'assistance avec l'Alliance internationale de tourisme

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe0b01eea4cf01a41f6

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article L. 324-3 du code du tourisme définit les chambres d'hôtes comme « des chambres meublées situées chez l'habitant en vue d'accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées

Source officielle