Codes de loi français

Article R2143-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 22 > 35

-Les personnes autorisées à accéder au traitement à des fins de consultation, d'enregistrement et de modification des données sont les agents habilités de la commission et, le cas échéant, les sous-traitants recrutés, dans les conditions prévues à l'article

Article Annexe II

lors qu'ils ont été soumis à un traitement par procédé physique, chimique ou biologique conforme aux dispositions définies ci-dessous. - un courrier de demande d'inscription d'un procédé de traitement d'effluents phytopharmaceutiques dans la liste visée

Article 2

indiciaire est inférieure à la somme du traitement et de l'indemnité compensatrice perçus avant la modification du classement indiciaire.

Article 5

l'article 1er : -les directeurs et chefs de service ainsi que les agents de chaque direction concernée référencée à l'article 1er appelés à en avoir communication dans l'exercice de leurs missions ; -les usagers dépositaires des dossiers relatifs au traitement

Article D213-48-12-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

de traitement supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitants : 1° L'indicateur de rendement performant, déterminé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'environnement en fonction des rendements annuels de la station de traitement

Article 18

Lorsque l'assuré se fait hospitaliser ou traiter dans un établissement privé, il doit, préalablement à l'hospitalisation ou traitement, sauf le cas d'urgence, en aviser la caisse et lui indiquer l'établissement dans lequel il a l'intention d'être hospitalisé

Article 2

Les appareils domestiques contenant des fluorocarbures volatils ou des hydrocarbures volatils sont traités conformément à la norme NF EN 50574 d'avril 2013.

Article 12

ou de la fraction de traitement maintenus par les collectivités ou établissements en application des articles 7 à 10.

Article Annexe

LUTTE CONTRE DIAPHORINA CITRII (KUWAY) - PRODUITS À BASE DE LA LAMBDA-CYHALOTHRINE Type de traitement Dose Conditions d'emploi Traitement des parties aériennes, insecticide de contact. 0,13 l/ha ou 0,013 l/hl spécialité commerciale, sur

Article 4 quinquies

Les personnes concernées par les traitements prévus au présent article sont informées de l'existence de ces traitements, de leurs caractéristiques et des droits qu'elles peuvent exercer en application des dispositions prévues notamment par les articles

Article D6124-134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 71

de l'équipe du titulaire de l'autorisation de traitements médicamenteux systémiques du cancer exerçant selon les titres ou qualification mentionnés aux articles D. 6124-134-1 et D. 6124-134-2 lorsque le traitement concerne l'adulte et à l'article D.

Article 52

Par dérogation aux articles 49 à 51, pour les traitements mis en œuvre par les administrations publiques et les personnes privées chargées d'une mission de service public qui ont pour mission de contrôler ou recouvrer des impositions, les droit d'accès

Article 2

Les tests visés à l'article 1er portent sur les informations, données et traitements automatiques de toute nature dès lors que ces informations, données ou traitements concourent directement ou indirectement à la formation des résultats comptables et

Article 9

Les officiers détachés dans un des emplois mentionnés à l'article 2 perçoivent le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci est ou devient supérieur à l'indice brut terminal de l'emploi occupé sans que ce traitement puisse excéder celui afférent

Article 11

Les droits d'accès aux informations collectées, à la rectification et à l'effacement de ces données ainsi qu'à la limitation de leur traitement prévus aux articles 105 et 106 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers

Article 30-7

En cas de suspension ou de suppression de la pension d'invalidité, la caisse peut maintenir à l'invalide qui fait l'objet d'un traitement, suit des cours ou effectue un stage en vue de son reclassement ou de sa rééducation professionnelle, pendant toute

Article D255-30-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 38 > 65

-Le procédé accessible à tout utilisateur final mentionné à l'article L. 253-1 correspond, pour l'application de la présente sous-section, à une absence de traitement ou à un traitement reposant exclusivement sur des moyens manuels, mécaniques ou gravitationnels

Article 3

I. ― Les données traitées sont les suivantes :

Article 5

Les destinataires du traitement sont : - l'application FIDJI ;