La SARL TRANSPORTS MK, transport de marchandises, a fait une déclaration de cessation des paiements au greffe de ce tribunal le 15 décembre 2025 et a déposé les documents prescrits par l'article R631-1

[K] PERE ET FILS [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Transport de marchandises, location de véhicules avec conducteur, destinés au transport public routier de marchandises, commissionnaire de transport

Philippe MARIN, Juge-commissaire, Débats en Chambre du Conseil le 25 Mars 2025 DEBITEUR SAS TRANSPORTS [S] SERVICES Activité : transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec chauffeur

hors des fonctions auxquelles il était employé, sans autorisation et à des fins étrangères à ses attributions, la cour d'appel retient qu'ayant chargé sur un camion, le vendredi après-midi, des marchandises

l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur les stupéfiants, importation de stupéfiants en bande organisée, association de malfaiteurs, importation en contrebande de marchandises

par la lettre de crédit et qui avaient dû, de ce fait, être extraits des montants figurant initialement sur les documents et, pour les autres, par les modifications intervenues dans l'exécution du transport

LAQUELLE EXPLOITE UNE LAITERIE, N'AVAIENT PAS LA QUALITE DE SALARIES, AU SENS DE L'ARTICLE 241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ALORS QU'ILS N'ETAIENT PAS LIBRES D7ORGANISER A LEUR GUISE LA COLLECTE ET LE TRANSPORT

public routier de marchandises ou de déménagement, ou de loueur de véhicules industriels avec conducteur destinés au transport de marchandises ; / 2° Lorsque l'entreprise fournit des éléments relatifs

pas destinés à cet usage du fait des transformations qu'ils ont subies, les réservant à l'usage exclusif de transport de matériaux, matériels ou marchandises ; le certificat d'immatriculation de ces véhicules

routier excluait l'application de la convention de Genève du 19 mai 1956 relative au contrat de transport international de marchandises par route, dite CMR ; Attendu que la compagnie La Neuchâteloise

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 26 septembre 1991) et les productions, qu'à l'occasion d'un litige au sujet du transport

X... avait sa résidence à Gien, qu'ensuite, c'est à bon droit qu'il a énoncé que l'article 108 du Code du commerce, devenu l'article L. 133-6, alinéa 2, dudit Code, ne s'appliquait qu'au transport des

X... avait sa résidence à Gien, qu'ensuite, c'est à bon droit qu'il a énoncé que l'article 108 du Code du commerce, devenu l'article L. 133-6, alinéa 2, dudit Code, ne s'appliquait qu'au transport de marchandises

B A demande au tribunal de réexaminer sa copie et le résultat de l'examen de capacité professionnelle en transport de marchandises. Vu les autres pièces du dossier.

chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 8 juin 2022, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'importation de stupéfiants, importation, détention ou transport

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 13 NOVEMBRE 2025 Mme [C] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-2, en date du 13 novembre 2024, qui, pour détention et transport

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de transport de marchandises, déménagement ou location de véhicules avec conducteurs, destinés au transport de marchandises à l'aide de véhicules de tout

Elle exerce une activité de transport de marchandises BTP, toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées, et toutes opérations quelconques contribuant