Elle soutient que : - elle a droit au paiement de travaux supplémentaires pour les modifications de l’alimentation des bâtiments 9 et 43 et pour la réalisation des travaux de modification du câblage des

A PAYER A L'ENTREPRENEUR CAMINATI, QUI AVAIT EFFECTUE LES TRAVAUX D'AGRANDISSEMENT D'UN IMMEUBLE LEUR APPARTENANT, LE COUT DE TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, ALORS, SELON LE MOYEN, QUE SEULS CONSTITUENT DES TRAVAUX

vigueur, se voir attribuer les avantages et indemnités suivants : (…) indemnités horaires pour travaux supplémentaires. (…) ». 5.

Elle indique que l'entrepreneur a facturé sans son accord une actualisation de certains travaux, et facturé des travaux supplémentaires, pour certains déjà prévus dans les marchés initiaux.

dont il n'est pas contesté qu'il s'agit de travaux supplémentaires « validé par la Scp Clair, architecte, dans un certificat de paiement no 5 de septembre 2000 » pour un montant de 25.581,59 euros.

Soutenant que le contrat initial avait été bouleversé à la demande du maître de l'ouvrage, ce qui l'autorisait à demander paiement des travaux supplémentaires, Pascal X... a, par acte d'huissier du 27

Considérant que son avocat avait commis une faute en omettant de déclarer les travaux supplémentaires (pour un montant de 32.148,90 Frs) et en déclarant un montant insuffisant au titre du préjudice financier

annule le jugement du 26 juin 1984 par lequel le tribunal administratif d'Amiens l'a condamnée à verser à la société entreprise Lanctuit diverses indemnités représentant d'une part, le montant des travaux

GENERALE DE CONSTRUCTION EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 32 CHAMBRES NOUVELLES ET D'AVOIR DEBOUTE L'ENTREPRENEUR DE SA DEMANDE EN PAYEMENT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES, AU MOTIF QU'IL NE PRODUISAIT PAS D'AUTORISATION

d'électricité à la société Jac'Elec ; qu'après exécution, la société Jac'Elec a assigné les maîtres de l'ouvrage en paiement d'un solde de prix pour travaux supplémentaires ; Attendu que pour condamner

jugement en date du 22 avril 1998 par lequel la chambre régionale des comptes de Lorraine l'a constituée débitrice envers ladite commune de la somme de 19 309,72 F au titre d'indemnités horaires pour travaux

Reste à savoir si la Sarl Les Cabris a entendu ratifier ces travaux supplémentaires en acquittant leur prix.

et de travaux supplémentaires impayés.

JUGEMENT EN DATE DU 9 NOVEMBRE 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX A REJETE SA REQUETE TENDANT A CE QUE L'ETAT SOIT CONDAMNE A LUI VERSER LA SOMME DE 1990.247,77 FRANCS A RAISON DES TRAVAUX

En ce qui concerne la faute tirée de l'absence de versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : 5.

En ce qui concerne la faute tirée de l'absence de versement de l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires : 5.

REALISATION D'UN CENTRE NAUTIQUE D'UNE PART, ET DU MONTANT DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES QU'ELLE A EXECUTES D'AUTRE PART ; 2° CONDAMNE LA VILLE D'AUBERVILLIERS, L'ENTREPRISE NIER ET M.

tribunal administratif de Caen a annulé les décisions des 12 novembre et 4 décembre 2007 du recteur de l'académie de Rouen déclarant Mme Simonne A redevable d'un trop-perçu d'indemnités forfaitaires pour travaux