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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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12 105 résultats pour « unité économique »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Recherche Décisions Codes CPH Alertes

Article 71-4

—

Les personnels des unités cynotechniques sont recrutés par voie de sélection professionnelle. Peuvent participer à ces sélections :

Article 2

—

Pour l'accomplissement de ses missions, le STEMO de Reims/Marne est constitué des trois unités suivantes :

Article 16

—

Il est prévu une seule session par unité d'enseignement au cours d'une même année civile.

Article 7

—

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article 8

—

Le second semestre de la première année est composé de trois ou quatre unités d'enseignement :

Article 3

—

Les quatre unités capitalisables (UC) constitutives du diplôme sont définies par les compétences professionnelles suivantes :

Article 2

—

Le titre professionnel de développeur (se) logiciel est composé des deux unités constitutives suivantes :

Article 3

—

Le titre professionnel de serveur (se) en restauration est composé des trois unités constitutives suivantes :

Article 1

—

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, ce service est constitué des unités suivantes :

Article L315-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 59

Code monétaire et financier

Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.

Article L315-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 60

Code monétaire et financier

Le contrat précise que le remboursement est effectué à la valeur nominale des unités de monnaie électronique.

Article Annexe 2

—

Liste des forfaits de l'insuffisance rénale chronique à domicile, en unité de dialyse médicalisée ou en autodialyse

Article 4

—

Le titre professionnel de technicien(ne) de laboratoire peut être complété par les unités de spécialisation suivantes :

LEGIARTI000036857503

—

LISTE DES OPÉRATIONS DE RESTRUCTURATION DES UNITÉS DE LA GENDARMERIE NATIONALE Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article 3

—

Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

Article D6124-282

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 87 > 95

Code de la santé publique

Une charte de fonctionnement propre à chaque unité de soins est établie et précise notamment :

Article 4

—

Le titre professionnel de cordonnier multiservices peut-être complété par les unités de spécialisation suivantes :

Article D6124-147

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 87

Code de la santé publique

-L'autorisation n'est accordée que si le titulaire dispose d'une unité d'hospitalisation.

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