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7 336 résultats pour « value procuree par l'execution de travaux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200433

Cassation

20 mars 2008

20 mars 2008

des salariés pendant les journées des 4 et 8 mai, qui constituaient respectivement un dimanche et un jour férié, la cour d'appel a violé les articles L. 221-5 et L. 222-1 du code du travail, ensemble

Source officielle
CC

cr

61372572cd5801467741dcaa

Cassation

7 août 1995

7 août 1995

Y... et X..., voyaient préciser le siège de leurs travaux (en l'espèce les banches et les dallages et coffrages), les autres ayant des objets très vagues : maçonneries, assorties de détails sur les

Source officielle
CC

cr

61372561cd5801467741d386

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 405 du Code pénal, 313-1 et suivants du nouveau Code pénal, 2 et suivants du Code de procédure

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d7

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Concernant les travaux dont Mme [Z] sollicite indemnisation, ils sont exposés dans le procès-verbal de difficultés.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007663387

Admin. suprême

27 janvier 1978

27 janvier 1978

LEQUEL LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE A CONDAMNE LA SOCIETE SOTRACO A PROCEDER, COMME ELLE Y ETAIT CONTRACTUELLEMENT TENUE, AUX TRAVAUX DE REMBLAIEMENT ET DE NIVELLEMENT QUI EUSSENT, SELON EUX, PERMIS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01290

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

AUX MOTIFS propres QUE l'article L.1231-5 du code du travail dispose : "Lorsqu'un salarié engagé par une société mère a été mis à la disposition d'une filiale étrangère et qu'un contrat de travail a été

Source officielle
CC

soc

6079b1769ba5988459c523c8

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100254

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Une fois de plus identification des travaux ne peut pas être réalisée... Il peut uniquement être travaillé en montant global de travaux investis.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007660591

Admin. suprême

5 juin 1981

5 juin 1981

DE LA DEVIATION D'ASPACH-LE-BAS ROUTE NATIONALE 83 ET LA ROUTE NATIONALE 466 SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BURNHAUPT-LE-HAUT ET SCHWEIGHOUSE PRES THANN ; 2° DECLARE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

615e0e4cc25a97f0381f5497

Appel

6 novembre 2013

6 novembre 2013

déloyale du contrat de travail, - 1.000 € à titre d'indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Il soutenait que son inaptitude à l'origine du licenciement était due

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027724576

Admin. suprême

17 juillet 2013

17 juillet 2013

Le régime des plus-values et moins-values à long terme cesse de s'appliquer au résultat de la cession de titres du portefeuille réalisée au cours d'un exercice ouvert à compter du 1er janvier 1994 à l'exclusion

Source officielle
CC

soc

613724b3cd58014677417a59

Cassation

13 février 2007

13 février 2007

à ses propres obligations", la cour d'appel a dénaturé les termes du litige en violation de l'article 4 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que le temps de déplacement professionnel accompli

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2304056_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

du marché litigieux, et non sur le bénéfice net que lui aurait procuré le marché pendant la période de réalisation des travaux ; en conséquence, la société requérante n'a pas fait une exacte appréciation

Source officielle
TJ

Section des Référés

6a0e0f3dcdc6046d475ac470

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

nécessaires à la remise en état du véhicule, * déterminer la valeur de la jouissance procurée par le véhicule à M [R] [V] [X], * donner son avis sur la valeur du véhicule, une fois remis en état, ou sa

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310206

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

des seules modalités de paiement du prix de vente propres à la vente en l'état futur d'achèvement, d'autre part parce que ce terme unique ne permet pas de déterminer la valeur du marché du bien concerné

Source officielle
TJ

Pôle Famille 3ème section

68e7a4db033cf481c39a296d

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par conséquent, les travaux allégués ne seront pas pris en compte dans le calcul de la valeur du bien.

Source officielle
CE

7 8 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007613971

Admin. suprême

26 avril 1976

26 avril 1976

l'article 8-1 du code general des impots, les membres des societes civiles qui ne revetent pas, en droit ou en fait, l'une des formes de societes visees a l'article 206-1 et qui, sous reserve des exceptions

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b885

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

X... invoquent les dispositions de l'article 555 du code civil et font valoir qu'à raison des travaux qu'ils ont effectués l'immeuble a acquis en 2005 une valeur de 130 000 euros, de sorte que leur est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C301130

Cassation

2 octobre 2012

2 octobre 2012

Robert Z... pour procéder aux travaux de restauration du château ; qu'il ressort également de cette ordonnance que, devant les enquêteurs, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

63be638c13ef607c90ab655d

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle fait valoir : -que tout acte juridique portant sur une somme ou une valeur excédant la somme de 1.500 euros doit être prouvé par écrit ou par un commencement de preuve par écrit corroboré par d'autres

Source officielle

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