[T] et la société Blace Finance, ont conclu une promesse synallagmatique de vente de la totalité des parts sociales du capital de la société SEHB au profit de la SARL A7 Management pour le prix de 500.000

Ce pacte comportait notamment une clause de cession forcée des parts sociales de la société [23] au profit de la société [22].

Aucun élément ne permet de retenir l'intervention de la société OPTIMUM pour l'évaluation du prix des parts sociales.

Sur la demande portant sur la réduction du capital social de la Selarl Pharmacie centrale et le rachat des parts sociales détenues par la société [L] : Les appelants, après avoir dans la première partie

Le 27 juin 2003, la saisie conservatoire a abouti à la vente sur adjudication des parts sociales de la société Le Domaine de la Pinède détenues par la société Solymer. 5.

[L], la perte de valeur des parts sociales des sociétés ; les SCI qui ne perçoivent plus aucun loyer des sociétés du groupe justifient également de préjudices personnels nés et actuels ; Considérant

de la société Saca et de M.

sociales de la SARL Établissements X..., initialement Sylvia X... réclamait une créance de cession de parts de 14.600 € à intégrer à l'actif de la succession représentant selon elle le prix des 20 parts

Pour finaliser l'achat des parts sociales de la société Agence du port, les contrats suivants étaient conclus : -le 27 novembre 2006, M.

de parts sociales non négociables lorsque l'actif social comprend un immeuble ou un fonds de commerce () ".

La société reproche à Monsieur [Z] un vol de documents au sein de la société et un chantage effectué à l'encontre de Monsieur [A], visant à obtenir l'indemnisation et le rachat de ses parts sociales au

Le siège de la société a été fixé à GAILLARD. La date de clôture de l'exercice social était le 31 juillet de chaque année.

des parts de la SCI Saint Germer de Fly ; Statuant à nouveau de ce chef, - dit que Mme Élisabeth X... a bénéficié d'une donation de 1.775.000 francs (270.597 euros) dans le cadre de la vente des parts

n de rédiger quatre actes de cession de parts sociales.

- I. sur la clause « procès pendant devant la cour administrative de [Localité 5] » figurant dans le contrat de cession de parts sociales de la société FMS : le tribunal de commerce qui était saisi

C... la connaissance qu'avait le mandant de la présence de la société Clinvest parmi les cessionnaires des parts sociales litigieuses, la cour d'appel s'est fondée sur une télécopie du conseil de la société

[E] [O] et Mme [X] [O] un protocole d'accord portant sur l'acquisition par ces derniers de 2 500 parts représentant 100 % du capital social de la société HGH au prix de 1 800 000 euros, déterminé expressément

de la vente supposée. 13.

travail du chirurgien-dentiste remplaçant non salarié étaient plus risquées pour elle que celles du chirurgien-dentiste exerçant en libéral, qu'enfin il ne ressortait pas du contrat d'adhésion que la vente

des parts sociales de la société [M] DECOR et du bateau acquis en 1999 pour 500.000 francs et estimé ensuite entre 75.000 et 80.000 euros, Madame [V] [Z] déclarant que le bateau a été finalement vendu