Codes de loi français

Article 12

classe 5e échelon 6e 4e échelon 5e 3e échelon 4e 2e échelon 3e 1er échelon 2e Les pensions des fonctionnaires retraités avant la date d'intervention du présent décret ou celles de leurs ayants cause seront révisées, en application

Article 34

classe 6e échelon 6e échelon Ancienneté acquise maintenue 5e échelon 5e échelon Ancienneté acquise maintenue 4e échelon 4e échelon Ancienneté acquise maintenue 3e échelon 3e échelon Ancienneté acquise maintenue 2e échelon 2e

Article 37

maîtres de recherche contractuels sont classés dans le corps de directeurs de recherche conformément au tableau ci-après : CATEGORIE d'origine Maîtres de recherche contractuels CORPS et grade d'intégration Directeurs de recherche de 2e

Article 1

492 1er 462 Technicien principal 8e 618 7e 585 6e 556 5e 524 4e 502 3e 474 2e 451 1er 430 Technicien 13e 582 12e 551 11e 521 10e 490 9e 464 8e 442 7e

Article 37

Les assistants sont classés dans le corps des chargés de recherche dans les conditions suivantes : CATEGORIE d'origine CORPS et grade d'intégration ANCIENNETE dans le nouvel échelon Assistants Chargés de recherches de 2e classe

Article 1

4e échelon : 437 3e échelon : 420 2e échelon : 391 1er échelon : 370 A compter du 1er août 1997 : Troisième catégorie 10e échelon : 450 9e échelon : 438 8e échelon : 423 7e échelon : 408 6e échelon : 393 5e échelon : 378 4e échelon : 362

Article 27

échelon 3/2 de l'ancienneté acquise 2e échelon 1er échelon Ancienneté acquise 1er échelon 1er échelon Sans ancienneté Puéricultrice de classe normale Puéricultrice de classe normale 8e échelon 8e échelon Sans ancienneté 7e échelon 7e échelon

Article Annexe I

TABLEAU DE DISPENSES DES ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue

Article Annexe I

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA EN CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue française

Article Annexe II

TABLEAU DE DISPENSES D'ÉPREUVES POUR LES CANDIDATS AJOURNÉS AYANT PRÉPARÉ LE BTA HORS CCF ÉPREUVES DU BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL 1er groupe ET1 Connaissances humaines et sociales E1 Langue

Article 1

2e échelon 830 1er échelon 750 ingénieur des ponts, des eaux et des forêts 10e échelon 966 9e échelon 901 8e échelon 852 7e échelon 772 6e échelon 701 5e échelon 655 4e échelon

Article 1

8e 380 7e 364 6e 351 5e 336 4e 322 3e 307 2e 302 1er 299 Catégorie II ÉCHELONS INDICES BRUTS 11e 413 10e 389 9e 374 8e 360 7e 347 6e 333 5e 323 4e 310 3e 303 2e 299

Article R4642-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 97 > 55

Le Fonds pour l'amélioration des conditions de travail a pour objet d'inciter et d'aider les entreprises, notamment les petites et moyennes entreprises, les associations ou les branches professionnelles au moyen de subventions et dans le cadre de démarches

Article 17

échelon. 3e échelon. 1er échelon. 2e échelon.

Article 3

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois d'encadrement de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles, régis par le décret n° 2019-1135 du 5 novembre 2019, est fixé ainsi qu'il suit :

Article L212-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 71 > 09

Les invalides pensionnés au titre du présent code ont droit aux prestations médicales, paramédicales, chirurgicales et pharmaceutiques nécessitées par les infirmités qui donnent lieu à pension, en ce qui concerne exclusivement l'ensemble des séquelles

Article D6323-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 22

Les centres de santé sont ouverts à toutes les personnes qui souhaitent être reçues en consultation ou bénéficier d'actes de prévention, d'investigation ou de soins médicaux, paramédicaux ou dentaires.

Article D6124-223

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 09 > 19

-Pour les prises en charge des enfants et adolescents, la continuité des soins prévue à l'article R. 6123-154 est assurée par la présence dans l'unité d'hospitalisation à temps complet d'au moins deux professionnels paramédicaux dont au moins un infirmier

Article 22

assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau suivant : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelons Echelons Inspecteur principal de 2e

Article 31

Les contrôleurs régionaux du service automobile en fonctions le 1er janvier 1960 deviennent contrôleurs principaux du service automobile ; ils sont, à cette date, reclassés conformément aux indications du tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE