X... fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer à la banque une somme de 436 247,59 F en exécution de son engagement de caution alors, selon le moyen, qu'il avait soutenu dans ses conclusions d'appel

Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 mai 1993), que M.

Claude B..., pris en ses deux premières branches, ni le moyen du pourvoi formé par Mme A..., épouse B..., pris en ses troisième et quatrième branches, ne sont fondés ; Sur la troisième branche du moyen

Y... en remboursement de cette somme ; Sur le premier moyen : Attendu que M. et Mme X... font grief à l'arrêt d'avoir rejeté leur demande alors, selon le moyen, que lorsque le magistrat rapporteur

unique du pourvoi formé par la CGG, pris en sa seconde branche : Attendu que la CGG fait grief à l'arrêt d'avoir limité à la somme de 85 013,63 euros la somme due par Mme X... alors, selon le moyen

Selon l'arrêt attaqué (Nancy, 25 juillet 2018), par des actes du 30 mars 2011, M. et Mme U... se sont rendus cautions d'un prêt consenti à la société Chery Buro (la société) par la société Banque populaire

Sur le second moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 8.

que ses constatations rendaient inopérantes, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen : Attendu

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 1997), que

Jobard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 17 décembre 1998), que M.

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le moyen : 1 / que la validité du cautionnement pour une somme déterminée suppose que la caution ait une exacte connaissance du montant de

une certaine somme les dommages-intérêts alloués en réparation de son préjudice, alors, selon le moyen, que le souscripteur d'une assurance groupe qui a manqué à son obligation de conseil et de renseignement

Mais sur le second moyen, pris en ses première et deuxième branches Enoncé du moyen 4. M.

Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Colmar, 8 septembre

banque reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à l'ONIC la somme de 5 527 000 francs avec intérêts capitalisés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel, la banque avait fait valoir

maintenant invoqué est donc nouveau ; qu'il est mélangé de fait et de droit ; D'où il suit qu'irrecevable en sa seconde branche, le moyen est mal fondé pour le surplus ; Sur le quatrième moyen :

(la caution) s'est porté caution solidaire des engagements, la SCI a assigné la société et la caution en paiement d'un arriéré locatif ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche, ci-après annexé

Examen des moyens Sur le premier moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5. M.

Lafortune, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Aix-en-Provence

IV sur le tiré alors, selon le moyen : 1 / qu'en n'ayant pas recherché, pour condamner M.