Codes de loi français

Article 41-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 20

sans que ce remboursement puisse excéder 5 000 euros ; 21° Ne pas utiliser, pour une durée maximale de six mois, les comptes d'accès à des services de plateforme en ligne définis au 4 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Article Annexe Ib

C5-12 Diriger et mettre en confiance les modèles. C5-13 Conseiller le client. C5-14 Synthétiser des données et rendre compte d'expériences professionnelles. C5-2 / Argumenter C5-21 Expliciter ses choix techniques et artistiques.

Article Annexe

Conservation d'une version homologuée du système de billetterie auprès d'un tiers de confiance La version du logiciel ayant servi à l'homologation par le Centre national du cinéma et de l'image animée devra être déposée auprès d'un tiers de confiance

Article 41

Ce congé peut être fractionné en demi-journées ; 9° A un congé de solidarité familiale lorsqu'un ascendant, un descendant, un frère, une sœur, une personne partageant le même domicile ou l'ayant désigné comme sa personne de confiance au sens de l'article

Article 18

Tests : erreur de première et seconde espèces, régions de confiance. Hypothèses simples et Lemme de Neyman-Pearson. 4. Principe d'invariance, application aux tests classiques. 5. Analyse en composantes principales. Régression.

Article 11

Estimation ponctuelle et par intervalle de confiance d'une moyenne, d'une proportion, d'une variance.

Article L313-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 00

Pour les établissements mentionnés au I, lorsque le médecin coordonnateur assure le suivi médical du résident, ce dernier ou, le cas échéant, son représentant légal ou la personne de confiance mentionnée à l'article L. 311-5-1 du présent code peut désigner

Article Annexe II

Le bon état écologique est atteint pour une espèce au titre du critère D1C4 si la borne supérieure de l'intervalle de confiance à 80 % de l'indicateur est supérieure au seuil de 0 %.

Article Annexe 411-2.A.1

L'organisme, le laboratoire d'essais et leur personnel ne doivent s'engager dans aucune activité pouvant mettre en péril la confiance dans leur indépendance de jugement et dans leur intégrité en ce qui concerne leurs activités dans le domaine relevant

Article Annexe

Article 18 Abus d'autorité et manquement au devoir de probité L'abus d'autorité commis contre les particuliers et le manquement au devoir de probité sont passibles de poursuites pénales prévues aux articles 432-4 à 432-16 du code pénal.

LEGIARTI000048164216

Article 265 B 6 mois Code général des impôts Exercice de la mission de tiers de confiance.

LEGIARTI000050763474

CHAPITRE IV L’institut coordonne la représentation et l’intervention des sociétés nationales de programme dans les organismes internationaux non gouvernementaux, notamment ABU, ASBU, URTNA, UER, pour les domaines qui relèvent des archives audiovisuelles

Article Annexe IV

Preuve que le patient, son représentant légal ou la personne de confiance qu'il a désignée en application de l'article L. 1111-6 du code de la santé publique a reçu du médecin prescripteur une information adaptée à sa situation sur l'absence d'alternative

Article Annexe II - II. Maquette 8

massage sinocarotidien, massage cardiaque externe, utilisation défibrillateur, sondage urinaire (masculin) ; éviter des procédures inappropriées ; connaître les règles de d'éthique et déontologie médicale, (confidentialité, identifier la personne de confiance

LEGIARTI000043372810

En l'absence d'un tel référent, le joueur peut être orienté vers la personne la plus expérimentée ou, le cas échéant, celle avec laquelle il a établi une relation de confiance.

Article L32

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 14

de communication au public en ligne toute personne assurant la mise à disposition de contenus, services ou applications relevant de la communication au public en ligne, au sens du IV de l'article 1er de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance

Article Annexe IV

; - Organiser et promouvoir l'évolution du service et des personnels (formation continue, évolution de carrière, acquisition de compétences nouvelles ... ) - Acquérir de la prestance - Connaître sa hiérarchie et ses collaborateurs - Susciter la confiance

LEGIARTI000034774236

Article 36 Les messages publicitaires doivent être exempts de toute discrimination raciale ou sexuelle, de scènes de violence ou d'éléments pouvant provoquer la peur, ou encourager les abus, imprudences ou négligences.

Article Annexe

Le droit de propriété fait l'objet de restrictions dans l'intérêt de la collectivité d'une part, des voisins d'autre part (abus de droit de propriété, trouble anormal de voisinage).