(JACQUES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, EN DATE DU 29 MAI 1973 QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION DU PREVENU, DES CHEFS D'HOMICIDE INVOLONTAIRE ET

procédure que Laurent X... a demandé, le 28 janvier 2002, la confusion entre les peines définitives suivantes : a) peine de 9 mois d'emprisonnement, prononcée le 21 janvier 1998 par la chambre des appels

F... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Poitiers, en date du 8 octobre 2019, qui a déclaré son appel non admis.

X..., ancien agent général de la société GAN assurances IARD (société GAN), ayant été reconnu coupable de divers délits, la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Douai, par arrêt du 7

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 01/00415 AFFAIRE X...

chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Versailles, en date du 1er décembre 2023, relaxant monsieur [C] [D], devenu définitif par un certificat de non-pourvoi du 15 janvier 2024 ; Vu la

06 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 14ème Chambre du 09 Janvier 1996, (C9433460095).

06 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 14ème Chambre du 09 Janvier 1996, (C9433460095).

06 FEVRIER 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - 14ème Chambre du 09 Janvier 1996, (C9433460095).

volées avaient été utilisées les mêmes jours, dans les mêmes localités et dans les mêmes magasins ; qu'en se déterminant de la sorte sans que Salim X... ait été identifié formellement, la chambre des appels

Y..., contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de BESANÇON, en date du 10 avril 2018, qui, a déclaré irrecevable son appel du jugement de la chambre détachée de Dôle du

Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre des appels correctionnels, en date du 8 mars 1988, qui, dans les poursuites exercées à son encontre notamment pour entrave au fonctionnement

Lucien, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 1993, par la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, qui a rejeté sa requête en exclusion d' une condamnation du bulletin n° 2 de son casier

Lucien, contre l'arrêt rendu le 2 décembre 1993, par la cour d'appel d'AMIENS, chambre des appels correctionnels, qui a rejeté sa requête en exclusion d' une condamnation du bulletin n° 2 de son casier

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre des appels correctionnels, du 1er mars 1988, qui, pour vols aggravés, tentative de vol aggravé, recel, l'a condamné à trois années d'emprisonnement

[P] [W] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de [Localité 1], en date du 14 avril 2022, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement ayant ordonné

[W] [I] a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre des appels correctionnels de la cour d'appel de Bastia, en date du 29 septembre 2022, qui, dans la procédure suivie contre lui

Jean-Pierre, - LUCIEN Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, du 10 juillet 1997, qui a condamné Lucien F... et Hélène X..., épouse F..., pour escroquerie, à 2 ans