Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

LEMOINE, et les observations de Me BALAT, de Me BLANC, de Me Le PRADO, de la société civile professionnelle BORE et SALVE de BRUNETON, de la société civile professionnelle PARMENTIER et DIDIER, de Me RICARD

Sur le rapport de Mme Prieur, conseiller référendaire, les observations de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Real Commercialisation, de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin

Adresse 12], représentée par son syndic, la société ABP, SAS immatriculée au RCS d'EVRY-COURCOURONNES sous le numéro 331 862 508 C/O Société ABP [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Vincent RIBAUT

2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEURS Madame [C] [R] agissant tant en son nom propre qu'en tant que représentante légale de Monsieur [W] [F] demeurant [Adresse 3] représentés par Maître Elodie

qu'elle propose sont calculés de façon arbitraire, afin de supprimer tout bénéfice imposable ou à défaut de réduire ce dernier à une somme forfaitaire prédéfinie (5 % des charges), dans le seul but d'éluder

Straehli, Cathala, Ricard, Parlos, Bonnal, Mme Ménotti, conseillers de la chambre, MM. Barbier, Ascensi, Mme de-Lamarzelle, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Bernard, 63700 Eloy-les-Mines, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

Léonnet, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la société Sade, de Me Ricard, avocat du ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, les conclusions de M

Julien RICHAUD, Conseiller, chargé du rapport.

Riffard, -et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller RICARD, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, SOLTNER, TEXIDOR et PÉRIER

Juillet 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY N° Chambre : N° Section : E N° RG : 18/00161 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Claire RICARD

de l'affaire, les graves irrégularités entachant la comptabilité de la SASU Hôtel du golf et dont il est à l'origine, l'administration doit être regardée comme établissant l'intention de celui-ci d'éluder

de l'affaire, les graves irrégularités entachant la comptabilité de la SASU Hôtel du golf et dont il est à l'origine, l'administration doit être regardée comme établissant l'intention de celui-ci d'éluder

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de Me Isabelle BOUSQUET-BELLET, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE : Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE LES HAMEAUX DE LA

Julien Richaud, conseiller, chargé du rapport.

Julien Richaud, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M. Julien Richaud dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de la SOCIETE ABBEY NATIONAL TREASURY SERVICES, - les conclusions de M.

SERVAIS, et pour avocat, la SCP LAICK - ISENBERG - BESSIERE, 2°) Monsieur Charles Y..., expert comptable Domicilié, 40 Chemin de la Tour Vieille 30100 ALES ayant pour avoué constitué, la SCP POMIES RICHAUD