de Montpellier (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...

Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 8 juillet 1999), que Mme Y... a assigné son mari en divorce sur le fondement de

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (5 novembre 2020), Mme [L], de nationalité marocaine, et M.

d'atteintes à sa vie privée alors, selon le moyen, d'une part, que les actions en diversion menées à son encontre par la société RVI devant les juridictions de droit commun au mépris de l'article L. 511-1

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 février 2019), un jugement du 15 mars 2002 a prononcé le divorce de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux X...-Y... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, 1 ) qu'en prenant motif d'un aveu judiciaire, sur lequel M.

[P], en divorce sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil. 2. Un jugement du 13 mars 2019 a prononcé le divorce de Mme [C] et de M. [P]. 3.

international le jugement étranger de divorce par consentement mutuel qui ne constate pas le consentement personnel de chacun des époux au divorce et se satisfait de la représentation de l'un des époux

Richard Y..., demeurant 333 East 45th Street, Appart. 31 A, 10017 New-York (USA), en cassation de l'arrêt rendu le 16 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (14ème chambre), au profit : 1

-Y... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que le comportement fautif d'un époux qui aurait pu constituer une cause de divorce peut être excusé par l'attitude de l'autre époux, qu'en prononçant

-Z... établie le 2 août 1989 et prononcé leur divorce ; Attendu que M.

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 2 mai 2000), statuant après divorce

-X..., aux torts exclusifs de la femme, alors, selon le moyen, qu'en se référant à une lettre écrite par Mme X... à un dénommé Pierre, pour déclarer bien-fondée la demande en divorce de M.

G. sur le fondement de l'article 242 du Code civil, après avoir énoncé que le comportement de l'épouse "était susceptible de constituer une cause de divorce", a, en application de l'article 1076-1 du nouveau

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 1993), a prononcé le divorce des époux X...

/ que la disparité créée par la rupture du mariage doit s'apprécier au jour du prononcé du divorce ; que le tribunal de grande instance a prononcé le divorce le 1er juillet 1998 et que sur l'appel interjeté

des deux époux a été prononcé par jugement du tribunal d'instance du Canton de Genève du 6 février 1998 en application du droit suisse qui a homologué l'accord des époux sur les effets du divorce qui