/ Mme [U] [C], épouse [U], domiciliée [Adresse 1], [Localité 1], 2°/ Mme [E] [X], épouse [K], domiciliée [Adresse 2], [Localité 1], contre un arrêt rendu le 26 novembre 2015 par la cour d'appel

Cet acte de vente rappelait l'existence de la servitude de passage au profit de la parcelle cadastrée AY [Cadastre 1] mais également au bénéfice du fonds cadastré AX [Cadastre 4] vendu, servitude prise

Faits et procédure 1.

[Q] [G], domicilié [Adresse 1], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

Considérant ce qui suit : 1.

Faits et procédure 1.

Faits et procédure 1.

MOTIVATION 1-SUR LA SERVITUDE DE PASSAGE POUR CAUSE D’ENCLAVE Selon l’article 682 du code civil le propriétaire dont les fonds sont enclavés et qui n’a sur la voie publique aucune issue ou une issue

; 1/ ALORS QUE l'usage et l'étendue des servitudes se règlent par le titre qui les constitue ; qu'en jugeant, après avoir pourtant relevé que l'assiette de la servitude de passage conventionnelle litigieuse

L’acte sus énoncé prévoyait également une clause de constitution de servitudes établie comme suit : « 1°) La parcelle sise commune de PEYREMALE cadastrée Section A lieudit « Chatusse » n°1535, sur laquelle

à la SCI Jopalau au profit de son fonds cadastré n° AN [Cadastre 1], et qu’elle ne peut prétendre au bénéfice d’une servitude de passage établie par destination du père de famille.

les préjudices subis, o rapporter toutes autres constatations utiles à l’examen des prétentions des parties, DIRE que les frais d’expertise seront pris en charge par l’aide juridictionnelle. 1/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

faux, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 150 à 153 du Code pénal, 441-1

trouble ; Attendu que les époux X... font grief à l'arrêt de les condamner à libérer sous astreinte le chemin d'accès qu'ils ont fait aménager pour desservir leur fonds, alors, selon le moyen : 1

1946 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Bertrand BAGUENARD, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : E0210 INTIMÉES SCI ARTNATOL

X... une convention de servitude publiée à la conservation des hypothèques, a assigné M.

Depuis un an nous nous trouvons avec une servitude inaccessible, avec un important amas de terre central et une pente fortement modifiée. (…) De ce fait nous vous demandons : 1) un plan en bonne et due