1 du code de procédure pénale : M.

Z... une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que : 1 / l'arrêt du 18 novembre 1999, rendu sur tierce opposition a statué sur les demandes opposant, d'une part, les consorts

justice ; qu'en estimant, pour déclarer irrecevable la tierce opposition de Mme M...

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me SPORTES  + 1 CC Me BENSA TROIN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

et le tiers à verser chacun la somme de 1 500 € au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ; 4) condamne le demandeur et le tiers aux entiers dépens en cause d'appel

le moyen : 1 / qu'en ne répondant pas aux conclusions d'appel signifiées le 28 avril 1998 par lesquelles M.

1992 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Antoine

contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2024 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Aromax, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]

[K] [I] et à lui payer : ' perte de gain professionnels actuels : 771,93 €, ' tierce personne temporaire : 126 €, ' frais divers : 1 263,60 €, ' déficit fonctionnel temporaire : 3 073,20 €, '

[M] au titre de l'assistance temporaire par une tierce personne après application de la limitation de son droit à indemnisation, y ajoutant, débouté M.

[T] [V] [F], domicilié [Adresse 6] ALGÉRIE, a formé le pourvoi n° P 21-22.130 contre l'arrêt rendu le 17 juin 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige l'opposant : 1°/

Z..., Les Cabassols, 13770 Venelles, et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e Chambre sociale), au profit : 1 / de l'ASSEDIC des

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur les demandes des consorts [D] 1.

tierce personne avant consolidation, Reformer le jugement, Ne mettre a la charge de la Clinique [Localité 1] et de son assureur plus de 5.640,43 euros de ce chef, S'agissant du déficit Fonctionnel

double condition que le recours à ces tiers soit autorisé par le président du tribunal de la procédure collective et que la rémunération de ces tiers soit assurée sur les fonds propres du mandataire ;

Y..., associé de la SCI, a fait tierce opposition à ce dernier jugement en ce qu'il avait prononcé la liquidation judiciaire de la SCI ; que la tierce opposition a été déclarée irrecevable par jugement

, selon le moyen : 1°/ que le montant de l'indemnité pour assistance d'une tierce personne à domicile pour les gestes de la vie quotidienne ne peut être réduit en cas d'assistance familiale ; qu'en

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Anpi, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à M.