supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices 2002 et 2003 en sa qualité de société mère du groupe auquel appartenait la société Crédit Industriel d'Alsace-Lorraine

, dont le siège est ..., 6°/ de la société Les Coopérateurs de Lorraine, société anonyme, dont le siège est ..., 7°/ de M.

Rapp, en cassation d'un arrêt rendu le 14 juin 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre B), au profit : 1°/ du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, dite "CIAL", dont le siège social est

Lorraine à Paris (19ème) ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[E] [W] et Mme [I] [W] née [N] [M] ont souscrit trois prêts en francs suisses auprès de la Banque populaire Alsace Lorraine Champagne selon actes authentiques reçus le 5 septembre 2006 par Me [H] [Z],

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine, de la SCP Claire

la Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Bausparkasse Schwaebish Hall Ag, dont le siège est [...] ), défenderesses à la cassation.

les opposant à la société Banque populaire Alsace Lorraine-Champagne, société coopérative de banque, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[N] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Défendeur(s) : le Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine - banque et autres Avocat(s) : la SCP Célice

Par un mémoire, enregistré le 29 mars 2023, la société Eurovia Alsace Lorraine, représentée par Me Davidson : 1°) demande que la présente requête soit rejetée ; 2°) demande que la somme de 1 500

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Banque populaire Alsace Lorraine Champagne du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Arcelormittal Atlantique et Lorraine ; la condamne à payer à la caisse régionale d'assurance maladie d'Alsace-Moselle

/ du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social ...

ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET, avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEURS : Monsieur [G] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Francine DEPREZ, avocat

, aux droits de laquelle vient la SA Banque populaire Alsace Lorraine Champagne, ci-après également dénommée « la banque », a consenti à la société à responsabilité limitée (SARL) Z...

LA SàRL ECOLE DE DANSE ADAM, dont le siège social est 1, Rue de Bienne à 67000 STRASBOURG, prise en la personne de son représentant légal, 2) LA MUTUELLE ALSACE LORRAINE, dont le siège social est 6

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. le préfet de la région Lorraine, 2°/ M. le directeur régional des

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1989 par la cour d'appel de Metz (Chambre civile), au profit du Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine, agence de Forbach, dont le siège est ...