Considérant ce qui suit : Sur la liquidation de l'astreinte : 1.

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

B C, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte prononcée par l'ordonnance n° 2500903 du 25 février 2025 à son bénéfice ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat

° X 20-22.847 contre l'ordonnance de référé rendue le 18 juin 2019 par le conseil de prud'hommes de Basse-Terre (formation de référé), dans le litige l'opposant à Mme [D] [V] [Z], domiciliée [Adresse 1]

9), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

Considérant ce qui suit : 1.

A déclare se désister de ses conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte et maintenir le surplus de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

y procéder eux- mêmes Fait interdiction à [L] [DT], [O] [DT], [U] [T], [FH] [I], [Y] [E] et à toutes personnes agissant de leur chef de toutes nouvelles obstructions sur ladite terre [Localité 9] 1

Considérant ce qui suit : 1.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52122 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYCN N° : 3 Assignation du : 18 Mars 2026 [1] [1] 1 copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue

le 10 mai 2002, alors, selon le moyen : 1°/ que l'astreinte ne peut être supprimée en tout en partie que s'il est établi que l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'injonction du juge provient

délai de six mois à compter du prononcé du présent arrêt sous astreinte de 50 euros par jour de retard, alors : « 1°/ que toute peine doit être motivée en tenant compte de la gravité des faits, de

, ainsi que sa réinscription à la mutuelle d'entreprise de la SAS [1] sous astreinte et la délivrance par la SAS [1] des bulletins de paie sous astreinte.

Faits et procédure 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fins d’annulation et d’injonction sous astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation, d'injonction et d'astreinte : 1.

[Adresse 1] S.E.L.A.R.L.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions aux fins d'annulation et d'injonction sous astreinte : 1.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2025, la société Y Immobilier, représentée par la SELARL Verne Bordet Orsi Tetreau, avocat, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre sous