[J] [A] ont conclu avec Mme [S] [X] un contrat d'architecte portant sur une mission complète, cette dernière étant assurée auprès de la Mutuelle des Architectes Français (la MAF).

technique environnement (ATE), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Mutuelle des architectes français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], ont formé le

[U] [F], la société Mutuelle des architectes français en qualité d’assureur de M.

faute en n'attirant pas l'attention de l'entreprise sur un fait qui était de la connaissance de tous ; qu'en mettant à la charge de l'architecte l'obligation d'avertir l'entrepreneur de l'insuffisance

La société Atelier d'architecture BM2 (la société BM2), architecte, a établi le 26 mars 2009 une attestation dans laquelle elle indique qu' "il n'y a pas d'impossibilité technique à agrandir la baie mettant

français (MAF), dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Mme [K] [O], domiciliée [Adresse 4], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Merat Workshop sise [Adresse 1], 3°/ à la société

Dans ces conditions, il ne peut être reproché 'à Monsieur S... de n'avoir pas réclamé à l'architecte une étude de sol qui n'était pas nécessaire en présence d'un sous-sol.

de la société Keo ingénierie et de la société Keo fluides, la société Yann Ceglarski Architecte venant aux droits de la société DCA Architecture, et la société Osmose, ainsi que de la Mutuelle des architectes

Dans une opération de rénovation pour laquelle le maitre de l'ouvrage fait appel à un architecte, la suppression de cloisons fait partie des éléments proposés ou validés par l'architecte.

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L'Acropole a fait édifier un immeuble, la société Thermiclim, depuis lors en liquidation judiciaire, étant chargée du lot " ventilation mécanique contrôlée chauffage-ventilation " ; qu'en 1992, l'entrepreneur

DES ARCHITECTES DE France, -DEBOUTER les société ART E SOLS et son assureur AXA France IARD, MG + ARCHITECTURES et son assureur la MUTUELLE DES ARCHITECTES DE France de l'ensemble de leurs demandes à

La société LR Architecture versera également la somme de 2 000 euros à la société Arcad au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

des indemnités de retard prévues au contrat d'entreprise auquel il est tiers et qui n'incombent qu'à l'entrepreneur (jugement, p. 11, §.10), quand était en cause la faute de l'architecte dans le retard

L'architecte a conseillé aux maîtres de l'ouvrage de réserver le désordre. L'entrepreneur n'invoque ni ne caractérise de faute de l'architecte. Sa demande de garantie contre M.

que l'architecte lui a toujours demandé d'attendre sa présence avant de couler, se réfère ainsi à la surveillance par l'architecte.

X..., architecte, et plusieurs entrepreneurs dont l'enteprise Vincent et la société SMAC Acieroid, la société Libourne Automobile, maître de l'ouvrage, a assigné l'entreprise Vincent en réparation ;

, "que l'obligation de surveillance qui incombe à l'architecte ne lui impose pas une présence constante sur le chantier et ne se substitue pas à celle que l'entrepreneur doit exercer ; qu'il appartient