[2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 20-19.493 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2020 par la cour d'appel de Rennes (9e chambre sécurité sociale),

La victime fait grief à l'arrêt de rejeter son recours, alors : « 1°/ que la juridiction de sécurité sociale ne peut être saisie d'une réclamation contre une décision d'un organisme de sécurité sociale

Hénon, conseiller, les observations de Me Carbonnier, avocat de la société [2] [P], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et

de sécurité sociale.

(chambre sociale, section SB), dans le litige l'opposant à la société [3], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

[2], société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement denommée société [4], a formé le pourvoi n° W 23-11.473 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2022 par la cour d'appel de

[A] (l'assuré). 2.

alinéa 1er du code de la sécurité sociale ».

Par jugement du 2 juillet 2010, confirmé par arrêt de la cour d'appel de Montpellier du 8 juin 2011, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Perpignan a annulé la décision de la commission de recours

X..., au service de la société Sécuritas en qualité d'agent de sécurité mobile cynophile de nuit, et investi de mandats représentatifs, a saisi le conseil de prud'hommes pour obtenir le paiement des indemnités

Il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces de procédure ce qui suit. 2. La société Sinai sécurité privée, dont les associés étaient, à parts égales, MM. E...

au calcul de la cotisation prévue à l'article L. 380-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 4.

décembre 1999, la Chambre sociale (pourvoi n° 97-18.508) a cassé un jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice ayant déclaré cette opposition irrecevable ; que la juridiction de renvoi

La société a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

[2] (la société de transport) a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

du code de la sécurité sociale, ensemble l'article L. 133-4 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour Recevabilité du moyen 4.

d'appel a violé l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. » Réponse de la Cour 4.

La société cotisante a formé un recours à l'encontre de cette mise en demeure devant une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.