notamment, vol et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 311-1 et 311-3

227-3 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, insuffisance de motifs ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en

le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles pris de la violation des articles 221-6 et 121-3

du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Denis X... coupable d'abus de confiance au préjudice d'Eugénie Y... et

86-1130 du 17 octobre 1986, de l'article 15.7 du règlement CEE n° 3821-85 du 20 décembre 1985, des articles 111-3, 111-4, 111-5 et 131-13 du Code pénal, 7.1 de la Convention européenne des droits de l'homme

Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires en demande et en défense produits ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 121-3

du travail, de l'article 122-3 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré M.

MAI 1961, R. 34-6° ET R. 35-3° DU CODE PENAL, 1382 DU CODE CIVIL, ENSEMBLE 2, 3 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR

mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur les moyens de cassation réunis, pris de la violation des articles 459 et 593 du Code de procédure pénale

pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Michel X... coupable de

l'homme et des libertés fondamentales, qui pose le principe du droit à l'égalité d'armes et du droit à un procès équitable, ensemble violation des articles 1er de la loi n° 63-628 du 2 juillet 1963, 121-3

du travail, 221-6 et 121-3 du Code pénal, 2, 3, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré André X... coupable, d'une part, d'infraction aux dispositions

du Code pénal, 7, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté le moyen de défense invoqué par Alain X... tiré de la prescription de l'action publique ; "aux motifs

de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Mais sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 221-6, 121-3, alinéa 3, du code pénal dans leur rédaction

francs d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-19, 112-1 et 121-3

du code pénal et de l'article 706-3 du code de procédure pénale ; 2° / que, en toute hypothèse, pour considérer que la « faute d'imprudence » commise par le guide professionnel ne pouvait être qualifiée

de procédure pénale ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 111-1, 121-3, 221-6 du Code pénal, 8 de la Déclaration des droits de l'homme, 574, 591 et 593 du Code de procédure