AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE INTERPROFESSIONNELLE ARTISANALE D'ASSURANCE VIEILLESSE LANGUEDOC-ROUSSILLON, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18) la Compagnie Union des Assurances de Paris (UAP), dont le siège

-LE SURPLUS DE LA REQUETE DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE-MALADIE DE SAINT-ETIENNE EST REJETE. ARTICLE 3.

Z..., la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (Groupama d'Oc assurances) et M.

le Trésor public, sis à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône), ..., 38/ l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), ..., BP 7, 48/ la société Namur assurances

du même Code, en groupements, selon la nature du contrat d'assurance souscrit ou selon des critères régionaux ou professionnels ; que le moyen est dès lors sans fondement ; Mais sur le premier moyen

A LA DATE DE SA DECISION, INTERVENUE LE 30 JANVIER 1974 COMME IL A ETE DIT CI-DESSUS; QU'IL N'EST PAS CONTESTE QUE, LES PRESIDENTS DES CAISSES D'ASSURANCE-MALADIE DE L'EURE AYANT NOTIFIE AU SIEUR X...

[T], visant notamment l'article 1857 du code civil. Par actes du 28 septembre 2020, les MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles ont fait assigner en paiement la SCI [T] GTM, M.

A..., demeurant 6, placeambetta à Saint-André-de-l'Eure (Eure), 48) la société d'assurance moderne des agriculteurs (SAMDA), service régional de l'Eure, dont le siège social est ...

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution, notamment son Préambule et ses articles 34 et 61-1 ; Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 ; Vu le code de la sécurité sociale, notamment

QU'IL RESULTE DES ARTICLES L. 360, L. 364 ET L. 364 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, QUI FIGURENT AU LIVRE III DE CE CODE FIXANT LE REGIME DES ASSURANCES SOCIALES QUE LES AYANTS DROIT D'UN ASSURE SOCIAL

[U] [Z], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches du Rhône, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Generali vie, société anonyme, dont le

du code de procédure civile.

n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code

n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code

n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code

n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code

n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code

n° 2009-1523 du 10 décembre 2009, portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment ses articles 23-1 à 23-3 ; - le code de la sécurité sociale ; - le code des assurances ; - le code