loi française est applicable dès lors que l'un des époux est français et que l'un d'eux au moins est domicilié en France ; Attendu qu'il ressort des attestations établies par Abdelhafid A..., El Houcine

Hémery, les observations orales de Me Ould-Hocine, représentant M. A... B..., assisté de M.

Hocine », par laquelle il informe la société GRP qu'un décès bouleverse son retour prévu le 1er décembre, qu'il reste quelques jours pour les obsèques d'usage et qu'il reprendra le boulot, le 5 janvier

A B, représenté par Me Aït-Hocine, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2021 par lequel le maire de la commune de Denonville a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue

06768 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMVQ JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [X] [Q] épouse [L] C/ [U] [M] [L] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à Madame [X] [Q] Monsieur [U] [L] CCC le à Me Gihan HOCINI-DIDIER

DÉFENDEUR : Madame [J] [M] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine LACOSTE Greffier : Lise HODIN

Adresse 2] [Localité 5] non comparant Madame [G] [W] née le 04 Février 1994 à [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [M] [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [M] [O] née le 13 Juillet 1963 à [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

Localité 6] non comparant Madame [C] [D] née le 16 Mai 1984 à [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 11] [Localité 6] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Geoffroy HILGER Greffier : Lise HODIN

juridictionnelle Totale numéro 2021/029128 du 02/07/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMES Monsieur [G] [V] [Adresse 3] [Localité 1] (BELGIQUE) Représenté par Me Linda HOCINI

'Times New Roman'; display:inline-block } .s3537C2D6 { font-weight:normal }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requêtes n os 25382/12 et 25368/12 Yves LAMARTINE et autres contre la France et Hocine

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne, à titre principal

B..., représentée par Me Hocini-Brouk, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

SCI DES ETOILES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Maître Houcine

LA COUR : Madame Laurence Y... ... 22000 SAINT-BRIEUC Appelante, comparante en personne, assistée de Me Dorothée CALONNE DU TEILLEUL, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC ET Monsieur Houcine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 32] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KOHN, Me PICARD, Me NOMMICK, Me FAIVRE [Localité 35], Me LAURIER, Me CHOISEZ, Me GUEGAN GELINET, Me HOCINI

immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro 788 812 956 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Hocine