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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
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5 juillet 2023
BUESA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES -
3ème chambre
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18 octobre 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [L] [N] EPOUSE [J] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00002_20230608
8 juin 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de
DCA_21BX00288_20220922
22 septembre 2022
La rapporteure, Christelle ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
DCA_21BX00454_20220922
La rapporteure, Christelle FLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
La rapporteure, Birsen B Le président, Luc DerepasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX04151_20221020
La rapporteure, Christelle BLa présidente, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23BX00260_20231005
5 octobre 2023
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Premier Président
6162677e12fe6a3e85a6c79d
21 mars 2014
2009 - 119.959 € au titre de l'exercice clos en 2010 - 142.212 € au titre de l'exercice clos en 2011 que les factures ont été émises par la société LEARNING BOOK au nom de "EAL FORMATION Bernard Azam
Cour d'Appel
6253c9e7bd3db21cbdd8986f
12 juin 2007
PASSERA, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2007 en audience publique
DCA_23BX01457_20240704
4 juillet 2024
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous
DCA_23BX02548_20240229
29 février 2024
La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en
DCA_21BX01437_20230202
2 février 2023
La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne
DCA_21BX01439_20230202
La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01943_20230919
19 septembre 2023
La rapporteure, Héloïse A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21BX02244_20230919
La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la
DCA_21BX03260_20230706
6 juillet 2023
La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur en ce qui
DCA_21BX03349_20231005
Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
DCA_21BX03425_20231123
23 novembre 2023
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
DCA_22BX00196_20240229
La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse
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