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787 résultats pour « AAAztwAAM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

64a660afbbd03a05db9654b7

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

BUESA [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Thierry LANGE de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE Assistée de Me Pierre-alexis VILLAND de la SELARL MILON ASSOCIES -

Source officielle
CA

3ème chambre

65321b9e9e4ea48318f5b1a2

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

D'APPEL DE TOULOUSE 3ème chambre *** ARRÊT DU DIX HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [L] [N] EPOUSE [J] [Adresse 4] [Localité 2] / FRANCE Représentée par Me Sophie AZAM

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00002_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00288_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Christelle ELa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX00454_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La rapporteure, Christelle FLa présidente, Marianne Hardy La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne, ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX03279_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Birsen B Le président, Luc DerepasLa greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle

Source officielle
CAA

1ère chambre (formation à 5)

DCA_20BX04151_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

La rapporteure, Christelle BLa présidente, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Martinique en ce qui le concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00260_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Luc Derepas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne

Source officielle
CA

Premier Président

6162677e12fe6a3e85a6c79d

Appel

21 mars 2014

21 mars 2014

2009 - 119.959 € au titre de l'exercice clos en 2010 - 142.212 € au titre de l'exercice clos en 2011 que les factures ont été émises par la société LEARNING BOOK au nom de "EAL FORMATION Bernard Azam

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e7bd3db21cbdd8986f

Appel

12 juin 2007

12 juin 2007

PASSERA, avoués à la Cour assisté de la SCP AZAM-SIREYJOL, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2007 en audience publique

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01457_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au préfet de la Gironde en ce qui le concerne, ou à tous

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02548_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La rapporteure, Kolia GallierLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01437_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Charlotte CLa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX01439_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La rapporteure, Charlotte ALa présidente, Christelle Brouard-Lucas La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la préfète de la Gironde en ce qui la concerne ou à tous

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01943_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La rapporteure, Héloïse A La présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02244_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

La rapporteure, Héloïse Pruche-MaurinLa présidente, Elisabeth Jayat La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03260_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La rapporteure, Charlotte IsoardLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur en ce qui

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03349_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le président-rapporteur, Jean-Claude PauzièsLe président Luc Derepas La greffière, Marion Azam-Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03425_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00196_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

La rapporteure, Christelle Brouard-LucasLe président, Jean-Claude Pauziès La greffière, Marion Azam Marche La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

Source officielle

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