AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa France IARD de sa reprise d'instance à l'encontre de M.

ARRÊT No R. G. : 05 / 04387 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN 08 juin 2001 S / RENVOI CASSATION MUTUELLE ASSURANCE DES TRAVAILLEURS MUTUALISTES MATMUT X... C / Z...

d'assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE S.A.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Le Prado, avocat aux Conseils, pour la Mutuelle assurance instituteur de France.

Par un arrêté du 5 mai 2023, le préfet des Yvelines lui a interdit temporairement d'exercer, contre rémunération ou à titre bénévole, les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 du code du sport, sous

A défaut d’offre dans les délais impartis par l’article L 211-9 du code des assurances, le montant de l’indemnité offerte par l’assureur ou allouée par le juge, produit, en vertu de l’article L 211-13

ARRET N° ----------------------- 15 Avril 2026 ----------------------- N° RG 25/00111 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CLFU ----------------------- [I] [R] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 12 JANVIER 2023 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/12190

219 660 219 660 total 1 676 217 1 616 444 1 669 464 rémunérations indirectes : loyer de l'appartement 311 738 345 932 331 842 amortissement des agencements 120 106 120 106 120 106 remboursement

* * * L'affaire évoquée lors de l'audience du 27 mars 2026 a été mise en délibéré au 21 mai 2026, date à laquelle le présent jugement a été rendu.

Aux termes de l'article 3 de la même ordonnance : " L'aide peut faire l'objet d'acomptes. / La Caisse nationale de l'assurance maladie arrête le montant définitif de l'aide au vu de la baisse des revenus

Elle fait valoir qu’une patiente était concernée par cette anomalie, [BR] [C], pour des soins en date du 27 janvier 2021 ; que l’ indû de 215 euros a été notifié pour le motif suivant « TO 100 Prestations

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

définies aux articles R. 211-26 à R. 211-40 ainsi que de l'aptitude professionnelle en application de l'article R. 211-41. () ".

responsabilité civile produite est une pièce dont la communication est obligatoire par l'assureur et qui ne comprend pas d'autres indications que celles mentionnées aux articles R. 211-14 et R. 211-15

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 mai 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 5826 Compagnie d'assurances

[U] par la SA MAAF Assurances à hauteur de 800 euros ; - ordonné la capitalisation des intérêts à compter du 21 avril 2020 ; - condamné la SA MAAF Assurances à verser à M.

du tribunal administratif de Lille, a ramené à la somme de 216 097 euros l'indemnité que le centre hospitalier régional et universitaire de Lille a été condamné à verser à la caisse primaire d'assurance