[T] [S] est engagé contractuellement à son égard au titre de l'article 9 du contrat de cession conclu le 14 mai 2019 ; Et par conséquent : - déclarer recevable l'injonction de payer qu'il a formulée

9) d'un contrat qu'elle estime pourtant "sorti de l'ordre juridique" ; Attendu ensuite que l'exception d'inexécution fondée sur l'absence d'exécution par la société LNB de la clause n°9 du contrat de

[F] au titre de l'exécution du contrat de travail, en se référant à l'article 9 du contrat de travail la liant au salarié, qui prévoit : 'Conformément aux dispositions de l'article 2254 alinéa 1er du code

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Elle demande en outre qu'il soit constaté que la demande est irrecevable en application des articles 18 et 19 du contrat et soutient que l'article 2952 du code italien doit recevoir application au regard

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En l'espèce, l’article 9 du contrat de séjour prévoit que le résident s’engage à régler tous les mois la redevance.  

entre le jour du dépôt du rapport, soit le 6 octobre 2014, et le jour du présent jugement ; - déclaré nulles et nul effet les clauses d'exclusion et de limitation de responsabilité contenues à l'article

700 du code de procédure civile ; condamner solidairement [O] [N], [R] [K], [P] [A] et [E] [W] aux entiers dépens à titre subsidiaire constater la non applicabilité de l'article 9 du contrat d'association

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En l'espèce, l'article 9 du contrat principal définit la nature et les conditions de mise en oeuvre de la garantie de la « famille [C] », selon les stipulations suivantes : « II.

Le 22 février 2024, la SA [V] [1] écrivait à Madame [J] [P] qu'elle levait la clause de non-concurrence prévue à l'article 9 de son contrat de travail.

Au titre de la communication de l'attestation d'assurance précitée à madame [R] et monsieur [H], les contrats de maîtrise d'oeuvre précités stipulent notamment ( article 9 ) que 'le maître d'oeuvre est

a mis fin aux relations contractuelles avec la société requérante en application de l'article 32 du contrat, pour un motif d'intérêt général. 9.

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Pour autant, l'article 9 du contrat de location stipule que «'ouicar a négocié pour ses utilisateurs auprès de Axa un produit d'assurance multirisque.

9 de son contrat de travail, en sollicitant l'allocation d'une somme de 15 397,80 euros en indemnisation du préjudice subi.

L'article 8 de son contrat de travail précise que Mr X... " s'interdit d'exercer une activité professionnelle à quelque titre que ce soit sans autorisation préalable de YOUNG & RUBICAM FRANCE ", autorisation