Sur la mise hors de cause de SMABTP : ALPHA expose que plus aucune demande de sa part ne subsiste à l'encontre de SMABTP en qualité d'assureur de CMF, le recours amiable envers SMABTP ayant été satisfait

Sont intervenues à l'opération de construction, la société APR concept, assurée auprès de la société MMA IARD (la société MMA), en qualité de maître d'oeuvre, et la société Entreprise Damin, assurée auprès

de celle-ci, les Mutuelles du Mans IARD, et la Caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon ; que de son côté, la société Walibi Rhône Alpes a assigné son assureur et M.

auprès de la compagnie Le Secours, des travaux de gros oeuvre et la société Legendre et Lureau, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), de la pose

étant apparus, les maîtres de l'ouvrage ont, après expertise, assigné en réparation la société RTC, le liquidateur judiciaire de la société CMIR, puis la compagnie AMC et la compagnie GAMF en qualité d'assureur

professionnel de la société MEWEN CARRELAGE), MEWEN CARRELAGE, AXA FRANCE IARD (assureur décennal de la société MEWEN CARRELAGE), CRAMA (assureur décennal de la société QUALIMURS MENUISERIE) et CAMCA ASSURANCE

Elle ajoute ne plus être l'assureur de M.

Guérin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause la SCP Combaz Pison Reynier, l'association "La Rondinoise", M.

travaux et après travaux professionnels de la SAEM Ville Renouvelée, et de mettre hors de cause les sociétés Eca Immo et Ankama et la société Allianz Iard, prise en sa qualité d'assureur dommages aux

Y..., les Etablissements Pontif, son employeur, propriétaire de la camionnette, et leur assureur, les Mutuelles unies, aux droits de qui se trouve la compagnie Axa assurances ; que le Fonds autonome

lui était pas demandée, qu'il existait des retards de chantiers générés par le non-paiement des appels de fonds suivants : « hors d'eau », « achèvement des cloisons », « mise hors d'air ». 8.

Il convient, en conséquence, de faire droit à la demande de mise hors de cause.

commission du 28 juillet 1993, 593 et suivants du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Xavier X... de Y... et mis la société Romak hors

À titre principal, METTRE HORS DE CAUSE la société ONEY INSURANCE dans les dossiers [I], [V], [S] et [T], la société n’étant pas l’assureur.

, aux droits de laquelle se trouve la société XL insurance, et la société Brandt Savema , aux droits de laquelle se trouve la société Brandt commerce (la société Brandt) ainsi que son assureur la société

La résidence [Adresse 1] est assurée auprès de la SA AXA France IARD. La résidence du [Adresse 5], est assurée auprès de la SA Generali IARD.

X... des demandes formées contre les assureurs ; que la société Solven Holding BV et M.

Trindel, société anonyme, dont le siège est 10, avenue de l'Entreprise, 95863 Cergy-Pontoise, 15 / de la société Axa courtage IARD, venant aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), (assureur

[O] et son épouse, Mme [O] résultant des fautes imputables à son assurée, Mme [A], - condamné en conséquence Mme [A], in solidum avec son assureur, la société MICDAC à régler à M.

réception des ouvrages litigieux ; que tout au contraire, dans leurs conclusions d'appel, les constructeurs et leurs assureurs se prévalaient formellement de ladite réception à l'appui de l'exception