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1 150 résultats pour « Abena-Owono »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre civile

6a192967cdc6046d475457c2

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a19296acdc6046d47545814

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Adresse 4] [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, [K] BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001906407

Admin. suprême

12 novembre 2013

12 novembre 2013

inline-block } .sB11B45BD { width:19.32pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 19064/07 and 31588/09 Mary BERRY and others against the United Kingdom and Oluwatoyin Abeni

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511948_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'entrée en France sur les recours administratifs préalables obligatoires reçus le 16 avril 2025 et formés contre les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2511951_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

d'entrée en France sur les recours administratifs préalables obligatoires reçus le 10 février 2025 et formés contre les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513880_20250911

Administratif

11 septembre 2025

11 septembre 2025

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2506150_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

A..., ressortissant comorien né le 21 décembre 1984, est arrivé le 23 mars 2025 à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance de Addis Abeba (Ethiopie) sur un vol d’Ethiopian Airlines.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2304065_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

et des précisions qu'elle a apportées à l'audience, que la requérante, de nationalité éthiopienne, fait valoir que sa mère est d'origine tigréenne, qu'elle est née au Tigré avant de gagner Addis-Abbeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606541_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Addis Abeba

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606694_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 20 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
CA

3e Chambre A

603368ea0538cb1d90718538

Appel

22 juin 2017

22 juin 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/253 Rôle N° 16/00371 [S] [T] C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Edgard ABELA

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162700118eff35429d864be

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

15442 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] C/ [W] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edgard ABELA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd4bd3db21cbdd8e684

Appel

12 octobre 2011

12 octobre 2011

Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101390

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

d'adoption en France et ce, jusqu'au 27 juillet 2016 ; qu'il était justifié à la procédure qu'un contrat d'adoption en date du 22 novembre signé entre l'orphelinat des missionnaires de la charité, à Addis Abeba

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317625_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2404435_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

H..., représentés par Me Kouamo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant à M. D... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2404840_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 décembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba

Source officielle
CA

4e chambre civile

6a1929b4cdc6046d47545dc9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996

Cassation

26 novembre 2015

26 novembre 2015

paiement d'indemnités de rupture et de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, en conséquence, d'avoir condamné le même aux dépens; AUX MOTIFS QUE le gardien d'immeuble OWONO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2409642_20250303

Administratif

3 mars 2025

3 mars 2025

Facture de la société IMOP du 13 février 2023), d'une commode avec plateau à langer (facture de la société AMC du 21 novembre 2017), d'un fauteuil roulant manuel, de protections Tena Slip Media plus et Abena

Source officielle

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