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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre civile
6a192967cdc6046d475457c2
28 mai 2026
Patricia PIJOT de la SCP PIJOT POMPIER MERCEY, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA
6a19296acdc6046d47545814
[Adresse 4] [Localité 4] Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, [K] BRUEY, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Julie ABEN-MOHA, Greffière, Vu l'article 902 du code de procédure
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:1112DEC001906407
12 novembre 2013
inline-block } .sB11B45BD { width:19.32pt; display:inline-block }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 19064/07 and 31588/09 Mary BERRY and others against the United Kingdom and Oluwatoyin Abeni
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2511948_20250730
30 juillet 2025
d'entrée en France sur les recours administratifs préalables obligatoires reçus le 16 avril 2025 et formés contre les décisions du 17 mars 2025 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis Abeba
DTA_2511951_20250730
d'entrée en France sur les recours administratifs préalables obligatoires reçus le 10 février 2025 et formés contre les décisions du 9 décembre 2024 par lesquelles l'autorité consulaire française à Addis Abeba
DTA_2513880_20250911
11 septembre 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours exercé contre les décisions du 15 avril 2025 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
3ème chambre
DTA_2506150_20260309
9 mars 2026
A..., ressortissant comorien né le 21 décembre 1984, est arrivé le 23 mars 2025 à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle en provenance de Addis Abeba (Ethiopie) sur un vol d’Ethiopian Airlines.
8e Section - MESD
DTA_2304065_20230228
28 février 2023
et des précisions qu'elle a apportées à l'audience, que la requérante, de nationalité éthiopienne, fait valoir que sa mère est d'origine tigréenne, qu'elle est née au Tigré avant de gagner Addis-Abbeba
DTA_2606541_20260421
21 avril 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 16 janvier 2025 de l’autorité consulaire française à Addis Abeba
DTA_2606694_20260421
la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 20 novembre 2025 contre la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba
3e Chambre A
603368ea0538cb1d90718538
22 juin 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2017 N° 2017/253 Rôle N° 16/00371 [S] [T] C/ [J] [P] Grosse délivrée le : à : Me Edgard ABELA
9e Chambre A
6162700118eff35429d864be
12 septembre 2013
15442 LE GRAND PORT MARITIME DE [Localité 1] C/ [W] [M] Grosse délivrée le : à : -Me Nicolas FALQUE, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Edgard ABELA
Cour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e684
12 octobre 2011
Jugement rendu(e) le 13 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 09/00055 Copies exécutoires délivrées à : Me Marie-laure ABELLA
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101390
2 décembre 2015
d'adoption en France et ce, jusqu'au 27 juillet 2016 ; qu'il était justifié à la procédure qu'un contrat d'adoption en date du 22 novembre signé entre l'orphelinat des missionnaires de la charité, à Addis Abeba
9ème chambre
DTA_2317625_20250519
19 mai 2025
recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision du 28 juin 2023 de l'autorité consulaire française à Addis-Abeba
11ème chambre
DTA_2404435_20251230
30 décembre 2025
H..., représentés par Me Kouamo, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision de l’autorité consulaire française à Addis-Abeba (Ethiopie) refusant à M. D... C...
DTA_2404840_20240418
18 avril 2024
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours dirigé contre la décision du 6 décembre 2023 des autorités consulaires françaises à Addis-Abeba
6a1929b4cdc6046d47545dc9
la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS Le VINGT HUIT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Philippe BRUEY, magistrat chargé de la mise en état assisté de Julie ABEN-MOHA
soc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01996
26 novembre 2015
paiement d'indemnités de rupture et de dommage et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, en conséquence, d'avoir condamné le même aux dépens; AUX MOTIFS QUE le gardien d'immeuble OWONO
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2409642_20250303
3 mars 2025
Facture de la société IMOP du 13 février 2023), d'une commode avec plateau à langer (facture de la société AMC du 21 novembre 2017), d'un fauteuil roulant manuel, de protections Tena Slip Media plus et Abena
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