Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés, sans condition

Article Annexe III art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

Franchise au sens du présent contrat Pour chacun des assurés, le contrat garantit le montant des travaux de réparation au-delà d'une franchise absolue définie aux conditions particulières, laquelle est égale au plafond de garantie des contrats individuels

LEGIARTI000020285957

—

Article 14 Le secrétaire perpétuel est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des membres titulaires et des membres libres. Son mandat est fixé à dix ans.

Article Annexe ART. 42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 36 > 38

Arrêté du 20 novembre 1979 portant règlement sanitaire du département de Paris.

Elles ne peuvent être tolérées extérieurement sur cours, courettes ou jardins que dans des constructions anciennes à l'occasion du renforcement de l'équipement sanitaire et en cas d'impossibilité absolue de les mettre à l'intérieur.

Article Annexe I

—

Pour les deux températures extrêmes, la mesure du titre massique en eau (ou en matières volatiles) ne doit pas s'écarter de plus de 0,2 % (en valeur absolue) de celle obtenue à 20 °C.

Article Annexe I art A243-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 04

Code des assurances

Lorsqu'il est recouru à un contrat d'assurance collectif, ce plafond ne saurait être inférieur au montant de la franchise absolue stipulée dans ledit contrat collectif.

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 66 > 85

Arrêté du 3 février 1986 portant approbation des statuts de l'Agence nationale pour les aides techniques et l'édition adaptée aux personnes déficientes visuelles.

Le scrutin a lieu à la majorité absolue des membres présents ou représentés au premier tour. Les membres empêchés pourront se faire représenter aux assemblées par un autre membre grâce à un pouvoir spécial.

LEGIARTI000030665157

—

Vote Au sein de chacune des instances concernées, le président est élu à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux premiers tours et à la majorité simple des suffrages exprimés au troisième tour (les bulletins blancs et nuls n'étant pas pris

Article R229-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 22

Code de l'environnement

processus de vérification et de rendre compte à ce sujet, conformément aux exigences détaillées définies par le règlement d'exécution (UE) 2018/2067 de la Commission du 19 décembre 2018 ; 5° “ Assurance raisonnable ” : un degré d'assurance élevé mais non absolu

Article D31-10-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 36 > 28

Code de la construction et de l'habitation

du présent chapitre, un logement occupé au moins huit mois par an, sauf : - en cas de force majeure ; - pour raison de santé ; - en cas d'obligation liée à l'activité professionnelle, caractérisée par des déplacements réguliers ; par la nécessité absolue

Article 14

—

Ce délai ne sera pas opposé lorsque l'impossibilité définitive et absolue d'assurer son emploi ou le décès de l'intéressé se sera produit par suite d'un accident du travail.

Article Annexe

—

Alcool éthylique absolu. 4. Mode opératoire 4.1. Traitement préliminaire : 4.1.1. Peser une quantité de végétal frais correspondant si possible au moins à 2 ou 3 kg afin d'assurer à l'échantillon une représentativité suffisante. 4.1.2.

Article Annexe 4

—

Pour chaque point d'essai, l'erreur intrinsèque retenue pour le compteur correspond à la moyenne des valeurs absolues des deux erreurs mesurées.

Article 221-II-1/07-1

—

facteur p(x1, x2) doit être calculé à l'aide des formules suivantes : Longueur maximale hors tout normalisée de l'avarie : Jmax = 10/33 Point d'articulation dans la distribution : Jkn = 5/33 Probabilité cumulative à Jkn : pk = 11/12 Longueur maximale absolue

LEGIARTI000025799484

—

Le président est élu au scrutin secret, à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

Article Annexe XIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 20

Code de commerce

Il est réalisé par traitement et comparaison des caractéristiques chiffrées issues des contrôles de premier niveau par calcul des ratios suivants (en valeur absolue) : - surface nette de la manifestation divisée par surface brute de la manifestation :

Article 1

—

Pour l'application de l'article R. 2124-65 du code susvisé, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service (NAS) sont les suivantes : FONCTIONS DÉPARTEMENT VILLE NOMBRE

Article D712-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 76 > 58

Code de commerce

Cet avis est rendu à la majorité absolue des suffrages valablement exprimés des membres présents de la délégation du personnel.

Article 207

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 08 > 67

Code général des impôts, annexe II

différence entre le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de l'année, d'une part, et le produit des coefficients d'assujettissement et de taxation de référence mentionnés au 2 du V, d'autre part, n'est pas supérieure, en valeur absolue

Article 53

—

création ; -les montants minimaux d'investissements de la société visée au I de l'article 44 dans la production d'œuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes et d'expression originale française, en pourcentage de ses recettes et en valeur absolue

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