Schneider, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de M. Alain X..., - les conclusions de M.

Alain, Louis B..., 2°/ Mme Z...

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRIN, les observations de Me BLANC

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hatoux, les observations de Me Blanc, avocat de la société Neuilly sports, de Me Foussard, avocat du Directeur

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Alain Y..., demeurant ...

Alain Y..., ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juillet 1998

Alain Z..., mandataire spécial des biens de M. A..., demeurant 25, rue Crec'h Morvan, 22710 Port-Blanc, défendeur à la cassation ; M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances GAN, dont le siège est

Alain X..., 2 / de Mme Martine B..., épouse X..., demeurant ensemble ..., quartier Laure, 64000 Pau, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Alain X..., demeurant Poulan Pouzols à Réalmont (Tarn), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

Alain B..., ès qualités d'héritier de M. Roger B..., demeurant ..., 2 / de Mme Raymonde X..., veuve B..., ès qualités d'héritière de M. Roger B..., demeurant ..., 3 / de M.

Alain X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 8 novembre 1995, où étaient

Alain B..., 4°/ M.

Jean-Alain E..., pris en sa qualité de mandataire de la SCI Les Bastides, domicilié 5, cours Victor Hugo, 43000 Le Puy, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

Alain X..., 10°/ de Mme Michèle X..., demeurant ensemble ..., 11°/ de la société Hôtel Ermitage de Menton, dont le siège est ..., 12°/ de M.

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 février 1994 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit de M.

Alain X..., demeurant ..., 4 / Mlle Chantal X..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 29 mai 1997 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre civile, 2ème section), au profit de la

DEMEURANT AU CHATEAU DE LA COSTE A ALLEINS DE PROVENCE BOUCHES-DU-RHONE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 16 MARS 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARSEILLE