La possession d'un titre d'accompagnement ne dispense pas des mentions prévues sur les documents de transport par le règlement international concernant le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer (RID) ou par l'accord européen relatif

Article ANNEXE

—

Industrie du bois et du fer. Industries chimiques. Acides commerciaux. Huileries. Tanneries. Moulins. Industrie du logement et de l'ameublement. Peinture et vernis.

Article 4

—

du service d'inspection vétérinaire et phytosanitaire aux frontières ayant des missions de contrôles à l'importation de produits en provenance du Royaume-Uni impliquant un service non continu, le cycle peut prévoir que les samedi, dimanche et jours fériés

Article Annexe I

—

maladie des cultes (CAVIMAC) : ― sous-directeur ; d) Pour la caisse de retraite du personnel de la Régie autonome des transports parisiens (RATP) : ― sous-directeur ; e) Pour la caisse de prévoyance et de retraite de la Société nationale des chemins de fer

Article L324-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 04 > 30

Code de la route

-Les dispositions de l'article L. 211-1 ne sont pas applicables aux dommages causés par les chemins de fer et les tramways. "

Article 1

—

-Vente un dimanche ou un jour férié Euros Pour chaque vente un dimanche ou un jour férié hors d'un centre où il existe un commissaire-priseur 16, 22 IV.

Article Annexe

—

des pays faisant l'objet d'un accord aérien européen libéralisant les droits de 3e et 4e libertés : France métropolitaine-Maroc ; France métropolitaine-Jordanie ; France métropolitaine-Israël ; France métropolitaine-Arménie ; France métropolitaine-Albanie

Article Annexe

—

PAYS POURCENTAGE AFGHANISTAN ― 2,72 % AFRIQUE DU SUD ― 10,00 % ALBANIE 6,05 % ALGERIE ― 1,16 % ALLEMAGNE 0,12 % ANDORRE 1,92 % ANGOLA 0,17 % ARABIE SAOUDITE ― 0,96 % ARGENTINE ― 0,29 % ARMENIE 1,87 % AUSTRALIE ― 2,48 % AUTRICHE

Article ANNEXE 4

—

Escaudain Rue Paul-Bert jusqu'au passage à niveau du chemin de fer de Lourches, à Thiant au droit de la parcelle AS 41.

LEGIARTI000022821164

—

Pointe : 2 h le matin et 2 h le soir de décembre à février inclus : Heures Creuses : 6 h par jour et samedi, dimanche, jours fériés nationaux toute la journée : Pointe Mobile en option Effacement Jours de pointe et Modulable : Semaine mobile en option

Article ANNEXE

—

Département du Bas-Rhin 1° Le Giessen, en amont du pont du chemin de fer de Scherwiller, à Sélestat ; 2° L'Andlau, en amont du pont du chemin de fer de Barr, à Eichhoffen ; 3° Le Kirneck, en amont du pont du chemin de fer de Barr, à Eichhoffen ; 4° L'Ehn

Article TABLEAU A

—

Métaux (Marchand en demi-gros de) autres que l'or, l'argent, le fer en barres, la fonte. Nouveautés (Marchand de). Omnibus et autres toitures semblables (Entreprise d'). Or et argent (Marchand d’).

LEGIARTI000046891130

—

Analyses chimiques spécifiques des eaux souterraines Fer dissous (Fe) sur échantillon filtré à 0,45 µm (*) Paramètre obligatoire en liste C6 avec fixation sur site si mesuré en laboratoire, peut également être mesuré sur site.

Article 74

—

conditions de rémunération ; 13° L'organisation, la gestion et le financement des services sociaux et médico-sociaux ; 14° Les conditions particulières du travail : travaux par roulement, travaux durant le repos hebdomadaire et durant les jours fériés

Article Annexe administrative

—

Travail le dimanche et les jours fériés Les jeunes travailleurs ont droit à deux jours de repos consécutifs par semaine (repos hebdomadaire).

Article L4425-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 10

Code général des collectivités territoriales

financière des charges transférées en application de l'article L. 4424-24, les ressources attribuées à la collectivité territoriale de Corse sont équivalentes à la moyenne actualisée des crédits précédemment consacrés par la Société nationale des chemins de fer

Article 311 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 48

Code général des impôts, annexe II

communale des mines sont définis de la façon suivante : Pour la houille et les lignites : tonnages du combustible marchand livré dans l'année, y compris la consommation des exploitations en cause et les livraisons à leur personnel ; Pour les minerais de fer

Article D531-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 72 > 17

Code de la sécurité sociale

Sont prises en compte comme horaires spécifiques de travail les périodes comprises entre 22 heures et 6 heures ainsi que celles intervenant un dimanche ou un jour férié mentionné à l'article L. 3133-1 du code du travail .

Article R1263-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

rémunération et comportant les mentions suivantes : a) Rémunération brute (1) ; b) Période et horaires de travail auxquels se rapporte le salaire en distinguant les heures payées au taux normal et celles comportant une majoration ; c) Congés et jours fériés

Article L423-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 71

Code de l'action sociale et des familles

Les assistants familiaux ne peuvent se séparer des mineurs qui leur sont confiés pendant les repos hebdomadaires ou mensuels, jours fériés, congés annuels, congés d'adoption ou congés de formation ou congés pour événements familiaux sans l'accord préalable

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