The applicants were all incarcerated at the relevant time following criminal convictions for a variety of offences.

INTIME : Monsieur [K] [S] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LARIBI HAUSSETETE, avocat au barreau de DIEPPE substituée par Me Anne-sophie LEBLOND

parties ou de leur conseil et qui a rendu compte au tribunal conformément à l’article 805 du code de procédure civile ASSESSEUR : André ROLLAND, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

ROUEN substitué par Me Mélissa BENABOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [L] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND

ROUEN substitué par Me Mélissa BENABOU, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : Monsieur [F] [R] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me François GARRAUD de la SCP GARRAUD OGEL LEBLOND

ET P., avoués à la Cour assistée de Maître LEBLOND, avocat au barreau de PARIS sur appel de la décision en date du 24 AVRIL 2007 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX

Toutefois, il peut être stipulé que le professionnel peut apporter des modifications liées à l'évolution technique, à condition qu'il n'en résulte ni augmentation des prix ni altération de qualité et que

Prestige demeurant [Adresse 3] [Localité 4] représenté et assisté par Me François Deleforge, de la SCP François Deleforge-Bernard Franchi, avocat au barreau de Douai ayant pour conseil Me Jean Louis Lefranc

Au mois de janvier 2013, la Société SCEA Château La Coste a procédé à l'implantation de deux haies de cyprès Leyland le long de la voie d'accès et de la propriété.

de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 8] représentée par Me Catherine Camus-Demailly, avocat au barreau de Douai assistée de Me David Lefranc

Ainsi, elle ne rapporte pas du tout la preuve de ses allégations selon lesquelles les premières commandes avaient été passées et que ses fournisseurs avaient cessé leur activité pendant la crise sanitaire

Christian exerçant sous l' enseigne RD PARTNER ... 59494 PETITE FORET Représentant : Me Patrice LEFRANC (avocat au barreau D' ARRAS) substitué par Me THUILLIEZ DEBATS : à l' audience publique du

Leblanc, son état de santé n'est pas consolidé ; les séquelles dont elle souffre à la suite de l'accident médical survenu le 13 novembre 2016 continuent à évoluer.

en versant à Crédipar la somme de 8 713,72 €, déduction faite de la franchise de 890 €, en date du 6 juin 2023, montrant par là qu'il n'est pas question d'exclusion de garantie, contrairement aux allégations

CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 05 JUILLET 2013 APPELANTE : SARL MICROSOFT FRANCE Parc Technologique [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane BEURTHERET de la SCPA LEBLOND

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2021, le préfet des Alpes-Maritimes conclut au rejet de la requête.

DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT : Sabine MORVAN, Vice-présidente ASSESSEUR : Jennifer KERMARREC, Vice-présidente, ASSESSEUR : André ROLLAND, Magistrat à titre temporaire GREFFIER : Fabienne LEFRANC

Ils considèrent au contraire que les investigations menées contredisent cette allégation ou, à tout le moins, n’établissent pas les circonstances précises de l’accident.