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524 résultats pour « Alexandra MOUGIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0525JUD005817013

Admin. suprême

25 mai 2021

25 mai 2021

On 13   September 2018, a Chamber of that Section, composed of Linos ‑ Alexandre Sicilianos, Kristina Pardalos, Aleš Pejchal, Ksenija Turković, Armen   Harutyunyan, Pauliine Koskelo and

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00516

Cassation

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Journal officiel
Dépôts des comptes

SELARL Alexandra MOUGIN

SIREN 803824747Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

10/09/2025

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Dépôts des comptes

SELARL Alexandra MOUGIN

SIREN 803824747Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

26/12/2023

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Dépôts des comptes

SELARL Alexandra MOUGIN

SIREN 803824747Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

19/09/2023

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Dépôts des comptes

SELARL Alexandra MOUGIN

SIREN 803824747Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

17/07/2022

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Dépôts des comptes

SELARL Alexandra MOUGIN

SIREN 803824747Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

28/12/2021

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5 avril 2018

5 avril 2018

Alexandre G... par les premiers juges, n'est pas établie ; qu'en effet, les conseils donnés pour justifier des prélèvements de fonds dans la société Mod Sud au profit de M.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

anciennement Granrut, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0014 DÉFENDEURS Association [1] en qualité de tuteur de Madame [S] [V] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Alexandre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00173

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite de l'invasion du Koweit par l'Irak début août 1990, l'organisation des Nations Unies (ONU) a instauré, sur le fondemen

Résumé IA — à vérifier