AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 23 septembre 1999), que lors du déchargement de conteneurs

la durée du transport et fixant une limitation à sa responsabilité ; qu'en application de cet accord, la SNCF a pris en charge à Pessac (Gironde), pour en organiser le transport de bout en bout, un conteneur

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS 19 JANVIER 1974), DINGUIDARD UTILISANT UN CONTENEUR REFRIGERE, TRANSPORTA DU

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 7 décembre 1989), que la société Vatinel, qui a réceptionné un conteneur de matériel audiovisuel appartenant à la société Sony international

ensemble, les articles 1984 et suivants du code civil ; Attendu que la Société d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) a confié à la société Ziegler France le transport d'un conteneur

Il conclut à la réformation de ce jugement et à l'allocation de 5. 000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

des informations de la société Mediterranean Shipping, la société PL a saisi de nouveau le juge des référés à deux reprises ; que, par la seconde de ses requêtes, la société PL, exposant que deux conteneurs

Elle fait valoir que rien ne permet de vérifier que l'emplacement pour le stockage permanent des conteneurs sera bien clos et couvert comme l'exige le même texte. 10.

assigné la société Cocopack en paiement d'une certaine somme ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Attendu que la société Cocopack fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande alors

N° Portalis DBVK-V-B7F-PDKN Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 juin 2021 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019J00399 APPELANTE : SAEML [Localité 3] SAINT-CHARLES CONTENEUR

tel moyen, en soutenant notamment que l’article 10 du règlement de facturation méconnaît l’article L. 2333-76 du code général des collectivités territoriales, que ce règlement ne poursuit pas le but alloué

Délibéré après l'audience du 13 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Bentéjac, présidente, Mme Corvellec, première conseillère, M. Nivet, conseiller.

814 460 euros HT, du fait de son éviction irrégulière de la procédure d'attribution des deux lots du marché relatif à l'entretien ménager, les entrées et sorties, la rotation et la manipulation des conteneurs

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt déféré (Versailles, 11 octobre 2007), que le porte-conteneurs Sherbro, propriété

Suivant connaissement LEPURO nä 2 en date du 30 mars 1997 le conteneur a été rechargé à destination de ROUEN où le navire ENCOUNTER est arrivé le 04 mai suivant.

Raphaël X... a été victime, le 9 février 1987, d'un accident mortel, étant entré en collision, alors qu'il circulait à scooter dans la zone douanière du port de Papeete, avec un chariot élévateur conduit

juin 2018 par laquelle le ministre des armées a mis à sa charge le paiement de la somme de 19 744,75 euros en réparation du coût, supporté par l'Etat, de la récupération par la marine nationale de conteneurs

Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Catherine BAJAZET, greffier présent lors du prononcé. ''''' La société CANDIA a vendu du lait en bouteilles et en packs chargés en conteneurs