François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Castellani pour la société RER, celles de Me Tomas-Bezer pour le centre hospitalier d'Allauch, celles de Me Costantini pour les sociétés Alquier

par Me Anne sophie LEBLOND, avocat au barreau de DIEPPE Société LABEL GAMME immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le n° 483 898 896 [Adresse 8] [Localité 5] représentée par Me Claudie ALQUIER

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 mai et 20 juillet 2021, la Société Veolia Eau - Compagnie générale des eaux, représentée par Me Alquier, conclut : 1°) au rejet de la requête des époux

Me Corinne MORIVAL de la SCP MORIVAL AMISSE MABIRE, avocat au barreau de Dieppe INTIMEES : Madame [E] [Y] épouse [L] [Adresse 10] [Localité 14] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

aucune responsabilité ne peut être retenue contre lui sur le fondement de la garantie décennale ni de la responsabilité contractuelle dès lors que l'expert n'a retenu que la responsabilité de la société Alquier

A..., représenté par Me Alquier, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 10 mai 2022 du tribunal administratif de La Réunion ; 2°) de faire droit à ses conclusions de première instance

Par un mémoire en défense enregistré le 28 octobre 2022, la société Veolia, représentée par Me Alquier, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la partie perdante la somme

C et la société Timorun, représentés par Me Alquier, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 16 juin 2020 ; 2°) de prononcer la décharge, en droits

Laetitia CHASSEVENT de la SARL LC AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMÉS : S.A.R.L. [16] [Adresse 4] [Localité 10] Représentant : Me Marie NICOLAS de la SELARL ALQUIER

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 8] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 APPELANT : Monsieur [C] [J] [Adresse 3] [Localité 6] Représentant : Me Alexandre ALQUIER

par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU, avocat au barreau de Rouen MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE HAUTE NORMANDIE [Adresse 10] [Localité 6] représentée et assistée par Me Claudie ALQUIER

zanjadoras (la société Alquiler) ; que la société Bertet, qui a le même dirigeant que cette dernière, a souscrit pour son compte et pour celui de la société Alquiler un contrat d'assurance auprès de la

Aloui, les conclusions de M.

immobilière, dont le siège est [...]                              , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2016 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Allouis

#Sexta Directiva sobre el IVA - Alquiler de bienes inmuebles - Autoridad pública.#Asunto C-247/95.

son établissement secondaire situé [Adresse 3] à [Localité 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentant : Maître Paul BLEIN de la SELARL ALQUIE

Zanjadoras (la société Alquiler) ; que la société X..., qui a le même dirigeant que cette dernière, a souscrit pour son compte et pour celui de la société Alquiler un contrat d'assurance auprès de la

La communauté d'agglomération Est Ensemble devenue, à compter du 1er janvier 2016, l'établissement public territorial (EPT) Est Ensemble, a confié à la société Allouis Face Intec (société Allouis), par

parties civiles ont saisi le juge répressif de poursuites tendant à voir déclarer Alain B..., maire de Bordeaux, pris en sa qualité de président du centre communal d'action sociale (CCAS) de Bordeaux Allouis

Aloui a formé, le 7 juillet 2023, un recours administratif préalable obligatoire contre cette décision. Par la présente requête, M.