André Germani, à M. Georges Mistral,à Mme Georgette Monier, à M. François Pisano, à M. Pucini, à Mme Joëlle Wurtz, à M. Bachkabakian, à M. Lucien Cesari, à Mme Elisabeth Couret, à M.

VERSION VOYAGE prise en la personne de ses représentants légaux domicilies en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND

SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de la SELARL FRANCOIS HERMARY, avocats au barreau de BETHUNE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 12 Mai 2011, tenue par Cécile ANDRE

Houillères de Lorraine, du Nord-Pas-de-Calais et du Centre Midi ont créé l'Association nationale pour la gestion des retraités de Charbonnages de France et des Houillères de Bassin et de leurs ayants droit, l'ANGR

Bernard Y..., Maurice Z... et Mme Andrée Z... (les consorts Y... Z...), et M. X... ; que celui-ci a assigné les consorts Y...

André Y..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Val-de-Durance, dont le siège est 04100 Manosque, 3 / de l'UNEDIC-AGS, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience

Joseph Guy André Y... C. M-S/ E.

André A, demeurant ... ; M.

[T] [L] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (Côte d'Or) [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avocat au barreau de LYON Assisté par Me André SEON, avocat au

André X..., professeur agrégé des facultés de droit, demeurant ... au Mans (72000) ; M.

André-Michel Y..., demeurant ... ; M. Y... demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt en date du 24 juillet 2003 par lequel la cour des comptes l'a déclaré, conjointement et solidairement avec MM.

BM / ALMP COPIE + GROSSE Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Hervé RAHON LE : 15 NOVEMBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 15 NOVEMBRE

application des dispositions de l'article 945- 1 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Octobre 2007, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame ANDRE

Andrée, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 7 juin 1993, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus

Attendu que pour dire le licenciement du salarié dépourvu de cause réelle et sérieuse, l'arrêt retient que si le vol de trois litres de carburant imputé au salarié est établi, ce fait étant intervenu durant

Durand a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

née le 20 Septembre 1970 à CHAMBERY (73000) ... 01350 POLLIEU représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Fabien MBIDA, avocat au barreau de LYON INTIME : M.

né le 03 Décembre 1954 à FORT WORTH TARRANT (ETATS UNIS) ... 42100 SAINT-ETIENNE représenté par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assisté de Me Michèle CHARBOGNE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Il ajoute que l'astreinte n'est valable que durant 60 jours, de sorte qu'elle n'est pas excessive, et que M.

COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIÈME CHAMBRE ARRÊT DU 09 / 11 / 2006 * * * No RG : 05 / 05427 Tribunal de Grande Instance de LILLE du 19 Août 2005 REF : LB / VD APPELANTE Madame Andrée X..