ANDREU 1bis rue Irène Joliot Curie 77700 BAILLY ROMAINVILLIERS défaillant S.A.S.

André X... et M.

André B..., 3 / de Mme Denise B..., née A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

André, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 8 septembre 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996 qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule automobile et circulation

André, contre l arrêt de la cour d appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 9 décembre 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef du délit de violences, a prononcé sur les intérêts

André Y..., demeurant ...

Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 50250/16 and 57902/16 George-Răzvan ALBU against Romania and Andrei

  Andrea Tamietti   Krzysztof Wojtyczek Deputy Registrar   President   Appendix       Mr Murman DUMBADZE (“the first applicant”) was born on 1   January 1960

.sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold }   THIRD SECTION DECISION Applications nos. 1380/14 and 43772/15 Andrey

administratifs, par courrier électronique enregistré à son secrétariat le 20 mars 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA

solidum avec Christophe A... à payer à Mme X... diverses sommes en réparation de son préjudice matériel et moral ; "aux motifs qu'il est constant que la police d'assurance a été souscrite au nom d'André

André, - LA SOCIETE CANAL PLUS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 3 décembre 1993, qui, pour publicité illicite en faveur du tabac, a condamné

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Spherea par les sociétes Andera Partners et Omnes Capital

André X..., pris en sa qualité de curateur de son fils, François X..., demeurant ... (15e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 novembre 1988 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre), au profit de

Henri André, dont le siège social est ...

André Z..., 2°/ Mme Marie-Rose Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

André et son épouse Paulette, en qualité de représentants légaux de leur fils mineur Frédéric X..., - L'ASSOCIATION ENFANCE ET PARTAGE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX

André, - Y... Serge, - Z... Milan, - A...