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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 4
6162986f201c88caf8c4e186
13 décembre 2011
13 décembre 2011
2009 (appel interjeté le 13 mars 2009) et que la vérification des comptes entre les parties est au coeur du litige les opposant.
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f16
17 octobre 2007
17 octobre 2007
SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoués à la Cour assisté de Me Laurent Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C197 INTIME Monsieur Richard Z... ... 92380 GARCHES représenté par la SCP Anne-Marie
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61635157a2ead9ed860b6f84
13 mai 2011
13 mai 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 MAI 2011 (n°157, 6 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f25b
22 novembre 2011
22 novembre 2011
Cet acte a été dénoncé à la caution le 7 mai 2010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
616361d6c983b818eb76d344
12 novembre 2010
12 novembre 2010
'''') Monsieur [F] [A] [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [U] [M] [Adresse 3] [Localité 7] Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS [Adresse 10] [Localité 7] représentés par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4f6
16 juin 2008
16 juin 2008
X... ... 75001 PARIS représenté par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assisté de Me Séverine JAILLOT, ( société d'avocats : Me Eric CANCHEL), avocat au barreau de PARIS
Source officielle1ère chambre
DTA_2104642_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2021, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6163ca2b76640886b9a72684
2 septembre 2010
2 septembre 2010
Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Février 2010 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/32 APPELANT Monsieur [V], [S] [I] demeurant [Adresse 2] représenté par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94009
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Anne-MarieMAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure civile
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94011
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Anne-marieMAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 EURL IMMO DOM Représentée par ses représentants légaux ayant son siège au [...]
Source officielleCour d'Appel
6253cda6bd3db21cbdd94017
25 mai 2018
25 mai 2018
Représentée par Me Anne-marieMAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 905 du code de procédure
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163a7ab9e14e201140bd993
14 septembre 2010
14 septembre 2010
assisté de Me Gérard AIT SAID, avocat au barreau de PARIS, toque : D 570 INTIMES SARL DIANE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 10] [Localité 9] représentée par la SCP Anne-Marie
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aeca
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Directeur Général ayant son siège 9 rue Hamelin 75783 PARIS CEDEX 16 représentées par la SCP Anne-Marie OUDINOTet Pascale FLAURAUD, avoués à la Cour assistées de Maître LIVORY avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
61636eec77a1403986670cbc
29 mars 2011
29 mars 2011
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 29 MARS 2011 (n° 167 , 7 pages) Numéro d'inscription
Source officielle4ème chambre
DTA_2406344_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
B A, représenté par Me Oudin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Aude du 16 octobre 2024 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français ; 2°) d'enjoindre
Source officielleRETENTIONS
66a9d39005566a2f16fd878b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
Par ordonnances des 30 mai et 27 juin 2024, le juge des libertés et de la détention a prolongé la rétention administrative de [K] [V] pour des durées de vingt-huit et trente jours.
Source officielleRETENTIONS
696f4ea1cdc6046d47f70fcc
19 janvier 2026
19 janvier 2026
DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT
Source officiellechambre 05
69bf10e1cdc6046d477b8409
1 avril 2025
1 avril 2025
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 18 Mars 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M.
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb1
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[R] [Y], né le 02 mars 1985 à [Localité 3] en ALGÉRIE Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 5] Comparant et assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat au barreau
Source officielleRETENTIONS
637b460a77388505d4b5fcb5
1 novembre 2022
1 novembre 2022
[U] [Y] né le 27 mars 2003 à [Localité 3] -ALGÉRIE de nationalité algérienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] Comparant et assisté de Maître Anne-Julie HMAIDA, avocat
Source officiellePage 27 sur 41