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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2305452_20251208
8 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 mai 2023 et 4 mars 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) CRASHCARS, représentée par Me Guidet, demande au tribunal
soc
6137237fcd5801467740a965
18 mai 2000
. ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 23 mars 2000, où étaient présents : M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
Syndicat SUD GROUPE BPCEc/GIE IT-CE
6032b20b7c58832950dcda2c
6 décembre 2017
Signé par Madame Catherine Dupouy de Gordon, présidente et par Anne-Marie Lacour-Rivière, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 3 - Chambre 5
6979d334cdc6046d47f52e78
27 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne DUPUY, présidente de chambre Madame Marie LAMBLING, conseillère Madame Camille SIMON-KOLLER, conseillère
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHÔNE Copie exécutoire délivrée le : 21.01.2025 à : - Me Olivier DANJOU - Me Béatrice DUPUY
6864c04f17fdd29c296516fe
1 juillet 2025
2025, en audience publique, l'avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne DUPUY, présidente de chambre, chargée du rapport.
613723d9cd5801467740ef2a
13 décembre 2001
X... de Sousa, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 mars 2000 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de la Caisse régionale des artisans et commerçants
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01626_20230523
23 mai 2023
Délibéré après l'audience du 2 mai 2023 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, présidente, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère.
DTA_2504294_20251215
15 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2025, M. B...
DCA_22BX01065_20240206
6 février 2024
En ce qui concerne la fête de l'huître organisée chaque année à la mi-août par la commune d'Arès, il résulte de l'instruction que le maire a édicté en 2018 et 2019 des arrêtés réglementant cet évènement
2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04358_20220407
7 avril 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - et les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre
616246c5af0a1de0eb1b6523
5 juin 2014
C/ SCI GENNEVILLIERS PARC CHANDON Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Mai 2012 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 10/10901 Expéditions
6031fe00bcdea13642ec0ab3
23 mai 2018
DTA_2200790_20250725
25 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2022, le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argentueil et la SHAM, aujourd'hui dénommée Relyens Mutual Insurance, représentés par Me Boileau, concluent,
3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008156157
25 octobre 2004
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Yves X, demeurant ... ; M.
CETAT:CETATEXT000008156165
Vu la requête, enregistrée le 13 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jean-Charles X, demeurant ... ; M.
69fad015cdc6046d47bf6b02
5 mai 2026
2026, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Camille SIMON-KOLLER, conseillère qui en ont délibéré, un rapport
686dfb19002316e0ca848fc4
8 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne DUPUY, présidente de chambre Mme Marie LAMBLING, conseillère Mme Florence HERMITE, conseillère
Chambre 05
69f30d4dcdc6046d470fd11f
14 avril 2026
Marc LAUBREAUXJuges : Mme Anne DUPUY-HAUDECOEUR Mme Michèle LEPOUTRE La Minute est signée électroniquement par M. Marc LAUBREAUX, Président et par M.
613723a5cd5801467740c759
17 mai 2001
X..., mandataire social, d'une part au titre des années 1993 à 1995 le même abattement, et d'autre part, au titre de l'année 1992 une déduction d'indemnités représentatives de frais ; qu'elle a réintégré
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